Passagers sans ceinture : qui paie l'amende et perd des points ?

Passagers sans ceinture : qui paie l'amende et perd des points ?

Le port de la ceinture de sécurité est essentiel pour garantir la sécurité en voiture. Mais que se passe-t-il si un passager oublie de s'attacher ? Femme Actuelle éclaire la question.

Depuis le 1er juillet 1973, le port de la ceinture de sécurité est devenu une obligation en France, d'abord pour les passagers avant, puis, à partir d'octobre 1990, pour tous, y compris à l'arrière. En 2002, ne pas se ceinturer a été classé comme une infraction de quatrième classe. Qui est donc responsable lorsque la ceinture n'est pas utilisée ? Nous vous expliquons.

Sanctions pour un passager sans ceinture de sécurité

Selon l'article R412-1 du Code de la Route, le port de la ceinture est obligatoire pour tout occupant d'un véhicule à moteur. Les sanctions varient selon la personne non ceinturée. Un passager en infraction reçoit une amende de 135 euros, mais pas de points de pénalité sur son permis de conduire. Si l'amende est réglée rapidement, elle peut être réduite à 90 euros, et après 45 jours, elle grimpe à 375 euros. Si le passager est mineur, le conducteur devra assumer cette amende.

Amendes pour le conducteur en cas de non-bridge

Un conducteur est également tenu de porter sa ceinture. S'il ne respecte pas cette obligation, il encourt les mêmes sanctions : 135 euros d'amende, avec des réductions possibles selon les délais de paiement. En plus, il risque un retrait de trois points sur son permis. Bien que des exceptions existent, la ceinture reste incontournable pour la sécurité de tous les occupants du véhicule.

Lire aussi

Le régime des hôtesses de l'air : une promesse de perte de poids en seulement quatre jours ?
Analyse du régime Natman, réputé pour sa capacité à faire perdre du poids en quatre jours. Est-ce efficace ?
01h48
12 astuces pour réduire votre facture de chauffage cet hiver
Découvrez 12 conseils pratiques pour réduire votre facture de chauffage cet hiver tout en préservant votre confort domestique. Des astuces d'isolation à la régulation de la température, tout y est.
01h39
Double amende pour stationnement : ce que dit la loi
Peut-on être sanctionné deux fois pour la même infraction de stationnement ? Découvrez les règles et conseils pour contester une amende.
00h55
Des délices glacés : 4 sandwichs faciles à préparer cet été
Découvrez 4 recettes de sandwichs glacés faciles à préparer pour un été rafraîchissant. Parfait pour les après-midis ensoleillés.
00h28
anticiper sa retraite : les clés d'une transition réussie
Une enquête révèle que la préparation à la retraite nécessite une meilleure information. Découvrez les choix qui influencent la pension et comment bien s'y préparer.
9 juin
Cyril Lignac sublime le mille-feuille avec pommes et caramel au beurre salé
Apprenez à préparer le mille-feuille aux pommes et caramel au beurre salé de Cyril Lignac. Une recette facile et raffinée à savourer en famille ou lors d'occasions spéciales.
9 juin