Est-il envisageable de recevoir deux amendes pour une seule infraction de stationnement ? La réponse dépend de divers facteurs, notamment de la nature de l'infraction.
Si vous vous retrouvez avec plusieurs amendes le même jour et au même endroit, n'agissez pas précipitamment. Dans certains cas, cette situation peut être contestée.
S’il s’agit d’une amende forfaitaire
Les infractions de stationnement gênant, telles que le stationnement sur un trottoir ou sur une place de livraison, sont passibles d'une amende forfaitaire de 2e classe. Étant donné que cette infraction est considérée comme instantanée, seule une contravention peut être émise tant que le véhicule n’a pas été enlevé par la fourrière. Par conséquent, même si votre véhicule reste stationné, vous ne pouvez pas recevoir deux amendes pour le même arrêt. Cependant, il est important de rappeler que cela ne s'applique pas aux infractions ayant des intitulés différents. Par exemple, si vous recevez une amende pour "stationnement gênant sur le trottoir", une autre amende pour "stationnement gênant sur une place de livraison" est tout à fait légale.
S’il s’agit d’un forfait post-stationnement
Depuis janvier 2018, le forfait post-stationnement a remplacé le traditionnel PV. Si vous dépassez la durée maximale autorisée dans une zone de stationnement, vous risquez de recevoir une nouvelle amende toutes les quatre heures, par exemple. Ainsi, les frais peuvent rapidement s'accumuler si le stationnement dépasse la durée prescrite. Si le véhicule reste au même endroit pendant sept jours, son propriétaire peut être sanctionné pour stationnement abusif, avec des risques d’immobilisation ou de mise en fourrière.
Quelle amende peut-on contester ?
Lors des contrôles routiers, les agents verbalisateurs n'ont pas accès à un historique des infractions relevées. Il n'est donc pas rare de recevoir deux amendes pour une même infraction. Si vous êtes à l'origine de deux amendes majorées pour la même infraction le même jour et au même endroit, vous pouvez contester l'une d'entre elles. Dans ce cas, payez uniquement la première et contestez la seconde via le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai.gouv.fr) ou par courrier recommandé. Dans votre contestation, mentionnez que "le stationnement gênant est une contravention instantanée qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite". Joignez une preuve de paiement de la première amende et attendez une réponse.
