La Banque centrale de Russie (BCR) a entamé un procès à Moscou contre la société belge Euroclear, spécialisée dans les transactions financières internationales. Ce contentieux, qui a débuté vendredi, a pour objet la restitution d'avoirs gelés évalués à environ 200 milliards d'euros, correspondant à 18 200 milliards de roubles selon le taux de change actuel. Ces actifs ont été gelés en réponse aux sanctions internationales imposées par l'Occident à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022.
Lors de l'audience préliminaire devant le tribunal arbitral de Moscou, la juge Anna Petroukhina a statué, à la demande de la BCR, que la procédure se déroulerait à huis clos afin de préserver le secret bancaire. Cette décision a suscité l'irritation des avocats représentant plusieurs détenteurs privés d'avoirs gelés par Euroclear, qui espéraient pouvoir participer au procès en tant que tiers, mais ont été exclus de l'audience.
La BCR accuse Euroclear de lui causer un préjudice en l'empêchant de gérer ses liquidités et titres, une situation que les médias publics russes qualifient d'illegale au regard du droit international. La Russie a dénoncé les sanctions comme étant injustes et a indiqué qu'elles constituaient une forme de concurrence déloyale. Des experts estiment que ce procès pourrait avoir des implications significatives sur les relations internationales, alors même que l'Union européenne évalue la possibilité d'utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir financièrement l'Ukraine.
Des responsables russes ont d'ores et déjà averti qu'une confiscation des actifs russes pourrait entraîner des répercussions sur des avoirs européens en Russie. Selon Le Monde, des procédures judiciaires pourraient être envisagées devant des instances internationales si des mesures de saisie étaient effectivement mises en œuvre par l’UE.
Alors que ce procès se déroule, la tension entre la Russie et l'Occident continue de s'intensifier, illustrant bien l'impact économique et diplomatique de cette crise en cours. Les conséquences de cette action juridique pourraient redéfinir le paysage financier et politique international.
