Lorsqu'une personne décède, ses biens sont généralement listés lors de l'inventaire de la succession. Cet inventaire recense les biens immobiliers et mobiliers et évalue la valeur de l’héritage à distribuer entre les héritiers. Parmi ces biens figurent souvent des objets à forte valeur sentimentale—comme des bijoux, des photos de famille, ou des œuvres d'art—qui, bien que n'ayant pas nécessairement une grande valeur financière, sont chargés d'émotions. Malheureusement, la loi ne tient pas compte de cette valeur sentimentale lors du partage des héritages.
La législation et la valeur sentimentale
Dans le cadre des successions, les biens sont évalués selon leur valeur marchande au moment du décès. Cela signifie que seule la valeur vénale—ou prix qu'ils pourraient atteindre sur le marché—est prise en compte. Un notaire est généralement responsable de cette évaluation, qui inclut des critères comme l'emplacement et l'état du bien.
Les biens sont donc partagés selon leur actif successoral sans que leurs significations personnelles pour les héritiers soient considérées. Cela peut engendrer des tensions familiales, surtout lorsque des objets ont une forte valeur émotionnelle pour certains membres de la famille.
Options pour valoriser les objets significatifs
Pour éviter des conflits lors du partage des biens à valeur sentimentale, plusieurs stratégies peuvent être adoptées. L'une des meilleures solutions consiste à stipuler dans un testament comment les biens doivent être répartis. Ainsi, des objets significatifs peuvent être attribués à des héritiers spécifiques.
Les héritiers peuvent aussi convenir d'un partage amiable en se répartissant les biens en lots, ce qui permet à ceux qui tiennent à des objets clés de les recevoir. En revanche, si un accord ne peut être atteint, des tirages au sort peuvent être réalisés pour déterminer le partage des biens.
Attribution préférentielle des biens
Une autre méthode pour accorder un bien à un héritier souhaitant le conserver pour sa valeur sentimentale est l'attribution préférentielle. Cette procédure déroge aux règles traditionnelles de partage et nécessite l'approbation de tous les héritiers. Si un bien attribué possède une valeur plus élevée que la part d'héritage d'un héritier, celui-ci devra compenser les autres héritiers.
Rédaction d'un testament éclairé
Pour garantir que les héritiers reçoivent les biens qui leur sont chers, la meilleure approche reste la rédaction d’un testament. Ce document permet de planifier la transmission des biens tout en respectant la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part minimale à laquelle certains héritiers, comme des enfants ou un conjoint survivant, ont droit.
