Une vague de changements s'annonce sur nos routes pour l'année 2024, affectant à la fois automobiles et deux-roues. Voici les principales mesures à retenir.
Excès de vitesse : nouvelle approche
À partir de maintenant, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne fera plus perdre de points sur le permis de conduire. Toutefois, les conducteurs demeurent responsables de l'amende, qui reste fixée à 68 € sur routes (minorée à 45 €) lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h, et 135 € (minorée à 90 €) en agglomération.
Détails à retenir :
- 5 km/h de marge d'erreur jusqu'à 100 km/h, et 5% au-delà.
- Si un radar vous flash à 57 km/h, votre vitesse retenue sera de 52 km/h.
Amendes : Les amendes peuvent être minorées en cas de paiement rapide : 15 jours par courrier ou au guichet, 30 jours pour le télépaiement. En revanche, elles deviennent majorées après 45 à 60 jours, en fonction du mode de paiement.
Suppression de la vignette verte
L'attestation d'assurance ne nécessitera plus de vignette adhésive sur le pare-brise. Les forces de l'ordre pourront consulter directement un fichier géré par les compagnies d'assurances lors des contrôles. Assurez-vous que votre assureur vous délivre une attestation numérique en cas de besoin.
En matière d'assurance à l'étranger, votre plaque d'immatriculation est reconnue comme preuve d'assurance dans plusieurs pays de l'Union Européenne. Néanmoins, pour certains pays, comme l'Albanie ou le Maroc, il est recommandé de télécharger et d'imprimer l'attestation requise avant votre départ.
Contrôle technique étendu aux deux-roues
Depuis le 15 avril, les motos, scooters et autres véhicules à deux roues doivent passer un contrôle technique, tout comme les voitures. Les points de contrôle, bien que moins nombreux que pour les véhicules à quatre roues, portent sur la sécurité, les nuisances sonores, et les émissions polluantes.
Calendrier des contrôles :
- Pour les véhicules immatriculés avant 2017 : contrôle à réaliser avant le 14/08/2024 pour ceux antérieurs au 15/04.
- Pour les véhicules de 2017 à 2019 : contrôle à réaliser en 2025.
- Pour les véhicules de 2020 à 2021 : contrôle à réaliser en 2026.
- Les véhicules après 2022 devront passer le contrôle six mois avant leur 5e anniversaire.
Sanctions pour désignation frauduleuse
Désigner un conducteur pour éviter une amende ou une perte de points deviendra un délit passible de lourdes sanctions, allant jusqu'à six mois de prison et 15 000 € d’amende, avec des peines potentialisées.
Permis de conduire numérique
Vous pouvez désormais numériser votre permis de conduire sur votre smartphone pour le présenter lors des contrôles. Il est nécessaire de disposer d'un smartphone compatible avec la technologie NFC.
Pour plus d'informations sur la procédure, consultez France-identite.gouv.fr. Remarque : le permis numérique ne remplace pas le permis physique.
