La France est face à un défi majeur : redevenir une "nation d’héritiers" ne doit pas se faire au détriment de l’équité sociale. Cette idée, partagée par de nombreux économistes, résonne particulièrement ces temps-ci, en particulier avec les récentes réflexions du Conseil d’analyse économique (CAE) qui appelle à "Repenser l’héritage" dans un contexte électoral marqué par des inégalités croissantes.
Vers une réforme des droits de succession
Le CAE a rendu une note en décembre 2021, précisant les enjeux entourant les droits de succession et la nécessité d’une réforme. Comment se présente la dynamique actuelle des héritages en France ?
Un flux successoral en forte augmentation, mais des inégalités alarmantes
Selon Etienne Fize, économiste au CAE, le "flux successoral" continue d'augmenter de manière significative. Toutefois, cette richesse se concentre de manière inquiétante. En effet, 50% des Français héritent de moins de 70 000 €, alors qu'une petite fraction de 0,1% peut recevoir jusqu'à 13 millions d'euros, générant des inégalités néfastes pour l'économie. Les politiques de redistribution sont donc à l'ordre du jour.
Les inégalités s'accentuent non seulement en France, mais aussi dans de nombreux pays industrialisés, notamment en matière de patrimoine. Ce récit de l'après-guerre comme période de construction de l'équité et de mobilité sociale se voit aujourd'hui largement bouleversé, avec l'héritage représentant plus de 60% du patrimoine total, comparé à 35% dans les années 1970.
Etienne Fize relève un manque d’information sur le sujet : "Les données relatives aux droits de succession ne sont disponibles que jusqu'en 2006, et il est nécessaire de mettre en place des systèmes pour récolter des informations précises, comme pour l'impôt sur le revenu. Nous avons croisé nos données avec diverses sources pour réaliser notre étude."
Des héritages plus tardifs et peu taxés
Le profil des héritiers évolue : l'âge moyen au premier héritage est désormais de 50 ans, alors qu'il était de 40 ans en 1960. Bien que les droits de succession en France soient parmi les plus élevés au monde, plus de 75 à 90 % des successions directes ne sont pas ou peu taxées, en raison de montants faibles ou d'exonérations.
Ce constat est en décalage avec les perceptions : "Il existe un manque d'informations ou des informations erronées, constate Fize. Les gens surestiment souvent leur probabilité de payer cet impôt." Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, abonde dans ce sens, expliquant que de nombreux clients s'inquiètent à tort des droits de succession pour leurs enfants.
Une taxation pénalisante pour les héritages indirects
Pour les héritages en ligne indirecte, tels que ceux entre oncles/tantes et neveux/nièces, la taxation est particulièrement sévère. Bien qu'ils représentent seulement 10% des transmissions, ils génèrent plus de 50% des recettes fiscales des droits de succession. Me Couzigou-Suhas souligne : "Une réforme est nécessaire pour instaurer un seuil d’abattement plus élevé et des taux moins lourds." Aujourd'hui, la taxation peut atteindre des niveaux confiscatoires, notamment en cas de transmissions entre beaux-parents et enfants de leur conjoint.
Recommandations du Conseil d’analyse économique
Selon le CAE, les héritages les plus taxés échappent souvent au régime traditionnel de la succession, profitant de niches fiscales telles que l’assurance-vie. Les propositions vont dans le sens d'une réduction des exonérations pour imposer plus efficacement les très gros patrimoines. Cette approche, même en éliminant les avantages de l'assurance-vie, ne pénaliserait que 1 à 10% des transmissions, permettant même d'allouer des fonds pour un capital de départ à de nouveaux adultes.
