Un constat inquiétant s'installe : les entreprises semblent négliger le gel tarifaire des mutuelles. Malgré la loi, certains salariés voient leurs cotisations grimper sur leur bulletin de paie, provoquant ainsi une confusion. "Cette année, j'ai déjà observé une augmentation de 6 % sur le contrat collectif de ma mutuelle d'entreprise. C'était attendu, nous avons été prévenus que cela pouvait arriver", souligne Christophe, dirigeant d'une PME en Vendée.
Les inquiétudes s'intensifient. "Mes employés sont au courant de la polémique autour du gel tarifaire qui devrait légalement empêcher toute hausse des tarifs", ajoute Christophe, visiblement frustré.
Le gouvernement, par le biais de l'article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale, stipule que les cotisations pour 2026 ne peuvent dépasser celles de 2025, afin de protéger les assurés contre d'éventuelles augmentations. Pourtant, des voix s'élèvent parmi les parlementaires, comme celle de Jérôme Guedj, qui soutiennent que cette mesure pourrait être anticonstitutionnelle.
Syndicats au front
Les semaines passent et les syndicats sont sollicités par de nombreux employés désorientés. Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l'Unsa, déclare : "Nous sommes interpellés sur les démarches à suivre face à cette situation. C'est un devoir de l'employeur de respecter la loi." Pour aider les salariés, la CFTC a même publié un guide sur son site, bien qu'il ait depuis été retiré à cause de l'incertitude juridique.
Cyril Chabanier, président de la CFTC, insiste sur la clarté de la loi, tout en reconnaissant que la situation reste floue. "Nous attendons des éclaircissements avant de proposer une voie à suivre", précise-t-il.
Les discussions autour du gel tarifaire sont tendues. Récemment, des organisations comme la Mutualité française ont exprimé leur opposition au gel lors d'une réunion avec des ministres, le qualifiant d'"anticonstitutionnel" et difficile à appliquer.
Le patronat face à ses responsabilités
Du côté des employeurs, c'est le silence qui prédomine. Nathan, spécialiste en protection sociale, constate que de nombreuses entreprises sont confuses concernant la législation actuelle. "LesDRH nous posent des questions sur la véracité du gel tarifaire", confie-t-il.
Catherine Colombie, consultante en protection sociale, évoque une tendance chez les dirigeants à se demander: "Mais où est la vérité ?" En effet, alors que le gel est censé ralentir les hausses, il pourrait également engendrer des augmentations plus importantes à l'avenir, prévient-elle.
Michel Picon, président de l'Union des entreprises de proximité, déclare que les augmentations récentes des cotisations sont légales et attribuables à la situation économique des assureurs. Selon la Drees, les contrats collectifs de santé ont enregistré un déficit de 2 % en 2024, d'où la nécessité d'augmentations.
Les conséquences du gel tarifaire
Cette situation exacerbe également la perception du gel tarifaire comme une fausse bonne idée. "Nous craignions que ce gel entraîne des hausses de cotisations bien plus conséquentes dans les années à venir", confie Cyril Chabanier.
Selon des experts, il est fort probable que les assureurs récupèrent les hausses annulées cette année, aggravant ainsi la situation en 2027. Catherine Colombie alerte sur des hausses potentielles de 8 à 10 %, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'avenir des mutuelles et des employeurs concernés.
