Un changement radical? Le 2 juillet, Josu Urrutikoetxea, surnommé "Ternera" par les autorités espagnoles, a été acquitté dans l'affaire qui le visait pour association de malfaiteurs terroriste (AMT). Ce délit sert à sanctionner ceux impliqués à divers niveaux dans des projets d'action terroriste. L'élément principal à charge était un ADN retrouvé dans des caches d’ETA, mais cela a été jugé trop faible pour justifier une condamnation.
Les motivations de la cour ont particulièrement surpris les avocats de l'accusé. Les juges ont exigé une preuve claire des "intentions" terroristes, tenant compte de son "parcours" personnel au sein d’ETA. Cette approche est en contradiction avec les tendances récentes de la justice antiterroriste en France, qui a souvent condamné sur des bases moins solides.
Le parcours d'Urrutikoetxea
À 75 ans, Urrutikoetxea a été un leader clé dans ETA, une organisation qui a changé de tactique au fil des décennies. Recherché par la justice, il a passé 17 ans en clandestinité avant d'être capturé en France en mai 2019.
Les accusations portées à son encontre datent du début des années 2000. En avril 2005, des membres d'ETA ont laissé derrière eux des objets compromettants dans une laverie à Caussade, qui ont conduit à son identification. Les enquêteurs ont retrouvé plusieurs objets liés à des projets d'attentat associés à Urrutikoetxea.
Des preuves insuffisantes
Les juges ont conclu qu’aucune surveillance ne le liait à un acte criminel précis. Ils ont clairement affirmé que le fait de retrouver son ADN dans des lieux utilisés par des membres d’ETA ne suffisait pas pour le condamner. La cour a souligné le besoin d'une évaluation approfondie du "comportement et du parcours" de l'accusé.
Des répercussions potentielles
Ce jugement résonne particulièrement à la lumière des décisions antérieures où des personnes ayant une connaissance du contexte terroriste ont été condamnées. Par exemple, dans l'affaire de Samuel Paty, des individus ont été jugés coupables sans avoir de lien direct avec l'auteur de l'attentat, simplement en raison de leur implication dans la propagande.
Les avocats d'Urrutikoetxea, Mes Laurent Pasquet-Marinacce et Youri Krassoulia, ont évoqué un "incroyable revirement" de jurisprudence. Ce changement pourrait avoir des implications notables pour d'autres cas, même potentiellement au-delà des frontières de l’ETA, allant jusqu’à des organisations comme le Hamas, selon certaines interprétations de ce verdict.
Contacté par BFMTV, le parquet général de Paris s'est refusé à tout commentaire pour l’instant, mais dispose de trois jours pour faire appel.
