Jeanine M. de Cahors (46) nous pose une question cruciale concernant l’accès aux relevés bancaires de sa défunte mère. Après le décès, son frère, qui avait procuration, lui a assuré qu'il ne restait rien dans les comptes. Cependant, Jeanine a des doutes et souhaite savoir comment obtenir une copie des relevés bancaires.
Les démarches à suivre
Pour obtenir les relevés bancaires, il est essentiel de contacter le service Succession de la banque de votre mère. Voici les étapes à suivre :
- Préparer les documents nécessaires : Vous devrez fournir une pièce d’identité ainsi qu’un acte établissant votre qualité d’héritier. Cela peut être un acte de notoriété délivré par un notaire ou un certificat d’hérédité obtenu en mairie.
- Adressez-vous directement à la banque : Expliquez votre situation et demandez des copies des relevés. La banque a l’obligation de vous les fournir, bien qu’elle puisse facturer des frais pour ce service.
En cas de litige
Si des sommes significatives ont été retirées des comptes de votre mère avant ou immédiatement après son décès, il peut être judicieux de demander des explications à votre frère sur l’utilisation de ces fonds. En l'absence de justification convaincante, les démarches judiciaires s’ouvrent à vous.
Possibilités légales
Si vous soupçonnez un recours abusif à cette procuration, vous pouvez envisager une action pour "recel successoral". Cela vous permettrait de demander la restitution des sommes potentiellement détournées, sur lesquelles votre frère n’a plus de droits une fois le décès constaté.
