Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de biens immobiliers ! Une nouvelle augmentation fiscale frappe cette année. En effet, tous les propriétaires en France constatent une nette hausse sur leur avis d'imposition de taxe foncière, avec une revalorisation de +7,1% de la valeur locative cadastrale. Les acquéreurs de biens immobiliers se voient également confrontés à une majoration significative d'un autre impôt local : la TEOM, ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Qu'est-ce que la TEOM ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe annexe à la taxe foncière destinée à financer les services de collecte des déchets. Tout propriétaire d'un bien assujetti à la taxe foncière est redevable de la TEOM, même dans le cadre d'un séjour temporaire dans la propriété concernée. Comme l'explique la Direction de l’information légale et administrative, "la TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, correspondant à la moitié de la valeur locative cadastrale". Il est important de noter que cette taxe peut également être réclamée à l'usufruitier si le bien est partagé entre deux personnes.
Pourquoi la TEOM voit-elle une hausse ?
La hausse de 7,1% de la TEOM en 2023 découle directement de l'augmentation générale de la taxe foncière, à cela s'ajoutent les hausses de taux décidées par certaines collectivités locales. En pratique, la TEOM est à régler à l'automne, et son montant apparaît sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Il est à noter que même pour une nouvelle construction temporairement exonérée de la taxe foncière, le propriétaire doit s'acquitter de la TEOM.
Quel est le montant de la TEOM ?
Le montant de la TEOM varie en fonction des taux appliqués par les collectivités. Il est calculé sur la base de la valeur locative figurant sur votre fiche d'imposition, multipliée par le taux défini par la commune, auquel viennent s'ajouter des frais de gestion. Les collectivités ont la liberté de fixer ces taux en fonction des services offerts. Par ailleurs, elles peuvent établir un plafond pour cette taxe, qui doit être au moins deux fois supérieur à la valeur locative moyenne des logements de la commune. Des parts incitatives peuvent aussi être mises en place, basées sur la quantité et le type de déchets produits.
Les exonérations de TEOM sont rares et se limitent principalement aux habitations non desservies par le service de collecte des ordures et aux logements exonérés de taxe foncière permanente, généralement des biens de l'État ou collectivités. En cas de vacance d'un logement locatif, il est possible de demander une décharge sous réserve de remplir trois conditions :
- le logement est vacant pendant au moins trois mois,
- la vacance concerne l'intégralité ou une partie susceptible d'être louée,
- la vacance est indépendante de la volonté du bailleur.
Si ces conditions sont remplies, il convient d'adresser une demande au centre des finances local, accompagnée des justificatifs nécessaires.
