Quel est le timing idéal pour réaliser une donation ? À quel âge est-ce le plus avantageux ? Le notaire Jean-Yves Le Hars répond à vos interrogations lors d'un tchat consacré à la transmission de patrimoine. À travers l'initiative 'Conseil du Coin', il offre des consultations gratuites dans les cafés.
Donner de son vivant avec réserve d’usufruit
Une citoyenne de 70 ans dispose d'une maison d'une valeur de 350 000 €. Elle s’interroge sur les implications fiscales d'une donation à ses deux enfants. Le notaire recommande de donner la nue-propriété tout en conservant l'usufruit. Avant ses 71 ans, l'usufruit est évalué à 40 %, permettant ainsi de ne faire apparaître que 10 000 € de somme taxable après abattements, ce qui est considérablement avantageux.
Un abattement de 100 000€ par parent et par enfant
Un couple âgé de 80 et 79 ans, possédant un patrimoine immobilier de 500 000 €, cherche la meilleure approche pour réduire ses droits de succession. Me Le Hars souligne l'importance d'anticiper la donation, qui permettra d'appliquer des abattements de 100 000 € par parent et enfant, en profitant de la valeur de l'usufruit conservé même avant 81 ans.
L'usufruit déductible décroît avec l'âge
Une question fréquente concerne le moment optimal pour effectuer une donation. Le notaire indique qu'il est préférable d'agir tôt. À 59 ans, la valeur d'usufruit est de 50 %, minimisant ainsi la base imposable après abattements. Pour ceux dont les proches sont âgés, comme un oncle de 95 ans, il est conseillé d'opter pour une donation de son vivant pour éviter les droits élevés sur la transmission de patrimoine.
Antony, un homme de 60 ans, se questionne sur le meilleur choix entre donner sa maison à son fils ou la conserver. Me Le Hars lui suggère de conserver l'usufruit, estimé à 50 % de la valeur immobilière, limitant ainsi la valeur taxable et conservant la possibilité de vendre si nécessaire, avec le consentement de son fils.
