Le Consuel, acronyme de Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, est un organisme reconnu d’utilité publique depuis 1998. Sa principale mission est de vérifier et attester la conformité des installations électriques, jouant ainsi un rôle crucial dans la sécurité des personnes et la préservation des biens. Cet article explore l’histoire du Consuel, son rôle, et les conditions dans lesquelles il est nécessaire de demander un certificat de conformité.
Présentation du Consuel
Créé en 1964, le Consuel est une association à but non lucratif qui a vu le jour en réponse à la hausse des sinistres d’origine électrique liés à des installations non conformes. Il est sous la tutelle des pouvoirs publics et sa bonne exécution est supervisée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), qui évalue également ses comptes et fonctions. Accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), le Consuel a su s’adapter aux évolutions législatives et aux exigences croissantes en matière de sécurité.
Des professionnels agréés sont présents sur tout le territoire français.
Quel est le rôle du Consuel ?
Le Consuel a pour mission de certifier la conformité des installations électriques à destination des fournisseurs d’électricité, garantissant ainsi leur sécurité. Une installation doit être conforme aux normes en vigueur avant d’être alimentée, afin d’éviter tout risque potentiel.
Qui doit faire appel au Consuel et pourquoi ?
Face à la gravité des sinistres électriques survenus dans les années 70, il est devenu obligatoire d’obtenir un certificat de conformité Consuel pour toute nouvelle construction ou rénovation. Cette attestation est requise pour les particuliers et entreprises souhaitant ouvrir un compteur électrique. Elle est indispensable lors de l’installation d’un nouveau système électrique, que ce soit pour un nouvel atelier, une véranda, ou pour des personnes emménageant dans une maison neuve.
Il convient de préciser que la mise en service d’un compteur pour les professionnels d’EDF n’exige pas cette attestation, bien que sa demande soit vivement recommandée.
Les différents types d'attestations de conformité Consuel
Il existe actuellement quatre types de certificats de conformité, identifiables par leur couleur :
- Bleu : Pour les installations domestiques de production d’électricité sans dispositif de stockage (panneaux photovoltaïques, éoliennes). Cerfa N°15523*01.
- Violet : Pour les installations domestiques avec dispositif de stockage. Cerfa N°15524*01.
- Vert : Installation à usage non domestique, notamment pour les établissements recevant du public. Cerfa N°12507*03.
- Jaune : Installation électrique classique à usage domestique (habitations, garages). Cerfa N°12506*03.
Pour une habitation équipée des installations bleue et jaune, les deux attestations doivent être demandées.
Comment obtenir une attestation de conformité du Consuel et combien ça coûte ?
Pour faire vérifier la conformité de votre installation électrique, il est nécessaire de soumettre une demande auprès du Consuel, dont les valeurs sont basées sur la sécurité électrique.
Il est possible de demander un certificat via le site internet du Consuel ou par courrier postal. Après avoir complété ce document, il faudra le retourner au comité une fois les travaux finis, qui prendra alors rendez-vous pour vérifier la conformité de l’installation.
Le coût pour un particulier commence autour de 100 euros. En 2020, par exemple, le prix pour un certificat bleu était de 165.62 € et de 119.11 € pour le certificat jaune. Il est impératif de noter qu’une attestation de conformité est essentielle. Selon l’ONSE, plus de 25 millions de logements en France présentent des anomalies électriques, et chaque année, environ 80 000 incendies sont dus à des défaillances électriques. La vigilance est donc de mise pour garantir la sécurité de tous.
