Vous envisagez de transmettre de l'argent à l'un de vos proches ? Que ce soit un enfant ou un petit-enfant, la déclaration auprès des impôts n'est pas toujours nécessaire. Cependant, au-delà d'un certain montant, un silence peut rapidement entraîner des complications fiscales.
Définition du don manuel
- Un don manuel se produit lorsque vous transmettez physiquement un bien, qu'il s'agisse d'argent (billets, chèques) ou d'objets (bijoux, œuvres d'art). En revanche, un bien immobilier ou une entreprise nécessite un acte notarié.
- Les dons effectués lors d'événements familiaux (mariages, anniversaires) peuvent échapper à la réglementation fiscale tant qu'ils ne dépassent pas 2 % à 3 % de votre patrimoine, comme le stipulent plusieurs décisions judiciaires.
Régime fiscal des dons manuels
- Par an, vous pouvez donner jusqu'à 31 865 € à chacun de vos enfants ou petits-enfants, sans aucune déclaration si le bénéficiaire est majeur et que vous avez moins de 80 ans.
- En l'absence de descendants directs, vous pouvez faire ce don à vos neveux et nièces dans les mêmes conditions.
- Tous les 15 ans, vous pouvez offrir jusqu'à 100 000 € à chaque enfant et 31 865 € à chaque petit-enfant, bien que leur déclaration soit obligatoire dans les deux cas. - Si le total dépassait 131 865 € sur 15 ans, le don deviendrait imposable, entraînant des droits de donation.
Risques en cas de non-déclaration
- Au départ, rien ne se produit. Cependant, les autorités fiscales peuvent découvrir le don par d'autres moyens.
- Lors d'un contrôle fiscal si le bénéficiaire divulgue la somme.
- Lors de transactions futures, par exemple, en achetant un bien immobilier.
- Lors de la succession, où chaque héritier doit indiquer les donations reçues pour le calcul des droits de succession.
- Si le fisc prend connaissance du don, il évaluera sa valeur au moment le plus avantageux pour déterminer s'il est imposable.
- L'absence de déclaration peut vous coûter cher. Par exemple, un don effectué sans déclaration en 2015 et révélé en 2022 serait taxé comme s'il avait eu lieu en 2022.
Conséquences de la découverte fiscale
Le Code civil stipule que les dons manuels sont considérés comme une avance sur héritage, et doivent être pris en compte pour le calcul des parts à la succession.
- Au décès du donateur : les donations, même anciennes, sont ajoutées au patrimoine total, à moins qu'une clause contraire ne soit précisée.
- Sachez qu'un don supérieur à 15 000 € peut être déclaré après le décès du donateur, à condition de le faire dans le mois suivant.
Avec l’expertise de Me Laurent Desbois, notaire à Paris.
