Suite à l'adoption du projet de loi de finances rectificatives en août, la suppression de la redevance télé impacte directement de nombreux foyers. L'administration fiscale s'apprête à rembourser les contribuables mensualisés. Voici ce que vous devez savoir.
Pourquoi ce remboursement pour des millions de Français ?
Avec la disparition de la redevance télé, effective depuis 2022, certains foyers mensualisés ont déjà réglé le montant de cette taxe, s'élevant à 138 € en métropole et 88 € dans les territoires d'outre-mer. C'est à ces contribuables que le gouvernement va reverser les sommes versées.
Modalités de remboursement
Ce remboursement interviendra par virement direct sur le compte bancaire des foyers concernés, dès le début de septembre.
Qui est éligible au remboursement ?
Seules les personnes mensualisées et déjà exemptées de la taxe d'habitation, qui sont prélevées ensemble avec la redevance, bénéficieront du remboursement. Environ 6 millions de foyers sont concernés. Pour ceux qui paient encore une partie de la taxe d'habitation, représentant près de 20 % des Français, le montant de la redevance déjà payée sera déduit de leur taxe d'habitation cet automne.
