Marianne se pose une question cruciale concernant la propriété de sa future maison, érigée sur un terrain reçu en donation de la part de ses parents. Elle a sollicité l'aide d'un notaire lors d'un tchat organisé par Notre Temps.
Question de Marianne : "Mes parents m'ont fait donation d'un terrain. Si mon mari et moi-même y construisons une maison, à qui appartiendra-t-elle ?"
Réponse de Maître Ludovic Froment :
Tout dépend du régime matrimonial choisi. Analysons les deux systèmes les plus courants : la séparation de biens et la communauté de biens.
- Dans les deux régimes, le terrain donné par vos parents vous appartient en propre.
- En vertu de la théorie de l'accessoire, la maison construite sur ce terrain sera également considérée comme votre bien personnel.
Cependant, il est crucial de noter que vous devrez éventuellement indemniser votre mari pour sa contribution à la construction de la maison. Il est donc conseillé de consulter votre notaire, car la réponse peut varier en fonction de votre régime matrimonial, de la nature du bien construit (résidence principale, secondaire ou locative) et de la manière dont la construction est financée (prêt ou non).
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