Malgré une gestion des comptes souvent rigoureuse, de nombreux Français se retrouvent confrontés à un découvert à la fin du mois. En effet, 60 % de la population admet avoir un compte débiteur au moins une fois par an. Pour faire face à ces fluctuations de trésorerie passagères, les établissements bancaires offrent des alternatives aux prêts personnels, comme le découvert bancaire autorisé. Ce service, généralement mis à disposition avec des conditions précisées lors de l'ouverture du compte, soulève la question suivante : la banque peut-elle supprimer un découvert autorisé ? Nous vous apportons des éléments de réponse tout en débutant par un rappel des mécanismes d'un découvert bancaire.
Qu’est-ce qu’un découvert bancaire autorisé ?
Un découvert bancaire correspond à une situation où le solde d'un compte est négatif, c'est-à-dire lorsque son titulaire dépense plus que ce qu'il a sur son compte. Cette situation peut survenir à l'occasion de prélèvements, paiements par carte ou virements. Un découvert autorisé permet d'éviter des incidents de paiement : la banque continuera d'honorer les transactions, même si le compte affiche un solde négatif. À l'inverse, un découvert non autorisé peut gravement nuire à un dossier bancaire, susceptible de mener à des restrictions de crédit voire à un fichage à la Banque de France.
Quelles sont les conditions d’un découvert bancaire autorisé ?
Le montant du découvert autorisé varie selon les banques. Dans le cas des établissements en ligne, comme BoursoBank et Fortuneo, il est fixé respectivement à 100 € et 200 €. Les banques traditionnelles évaluent la demande en tenant compte des revenus de leurs clients, des économies disponibles, et des charges courantes. Ainsi, le plafond peut osciller entre 200 et plusieurs milliers d'euros, déterminé par des ratios financiers internes. De plus, ce plafond est souvent établi en considérant 10 % des revenus domiciliés par exemple.
Quels sont les droits des banques concernant le découvert autorisé ?
Oui, les banques ont le droit de retirer un découvert autorisé, même sans motif justifié, à condition de respecter un préavis de deux mois, notifié par lettre recommandée. Toutefois, si cette décision est motivée par des dépassements de plafond ou des montants élevés, la notification peut être immédiate. Indépendamment de la situation, ces décisions doivent se conformer aux termes convenus dans la convention de compte signée par le titulaire. Il est aussi possible pour le client de demander la modification ou l'annulation de son découvert autorisé, mais la banque peut accepter ou rejeter cette demande.
- Changer de banque : grâce à la mobilité bancaire, la nouvelle institution se charge des démarches.
- Saisir un médiateur bancaire si la situation est complexe : les informations de contact figure sur le relevé de compte.
- Envisager des actions judiciaires en cas de préjudice significatif et insurmontable à l'amiable.
Que faire lors d'une suppression de découvert autorisé ?
La suppression d'un découvert peut engendrer des difficultés financières pour le client. Il est donc essentiel d'établir une communication ouverte avec sa banque pour trouver des solutions. Voici quelques étapes à suivre :
- Clarifier les raisons de la résiliation si celles-ci semblent infondées.
- Négocier temporairement une solution avec son banquier.
- Réévaluer son budget pour identifier des économies potentielles.
- Explorer les options de crédit à court terme, comme les prêts de consommation.
- Demander un soutien financier à des proches.
- Envisager des moyens de générer des revenus additionnels.
- Consulter un conseiller financier pour envisager un plan de gestion durable.
Garder le contact avec sa banque est primordial pour minimiser les impacts à long terme sur sa situation financière. En résumé, la banque peut décider unilatéralement d'annuler un découvert autorisé, qu'elle ait ou non un motif valable, en respectant les clauses de la convention de compte. Pour prévenir de telles situations, il est conseillé d’adopter une gestion proactive de ses finances et de maintenir un dialogue ouvert avec son établissement bancaire.
