Qui verse quoi et quelles conditions ?
Lors d'un arrêt de travail pour maladie, les prestations proviennent principalement du régime d'assurance maladie (CPAM ou MSA). Les indemnités journalières (IJSS) sont versées lorsque l'arrêt dépasse généralement trois jours et selon des conditions d'activité ou de cotisations. Pour les arrêts de moins de six mois, il faut en principe avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l'arrêt, ou justifier d'une rémunération suffisante sur les six mois civils précédents, selon le seuil fixé par l'administration. Pour un arrêt de plus de six mois, les conditions sont renforcées : il est nécessaire d'avoir cotisé sur une période plus longue (par exemple 12 mois) ou d'avoir cumulé un certain nombre d'heures (600 heures sur la dernière année) ou d'atteindre un seuil de rémunération équivalent.
Comment se calcule l'indemnité journalière ? exemple
Le montant des IJSS est calculé à partir du salaire journalier de base, obtenu en additionnant les trois derniers salaires bruts et en divisant ce total par 91,25. L'indemnité correspond ensuite à 50 % de ce salaire journalier de base, avec un plafond fixé chaque année par la réglementation (montant maximum communiqué par l'assurance maladie). Les IJSS sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption, y compris les week-ends, et le paiement est généralement effectué tous les 14 jours par la CPAM ou la MSA.
Exemple : pour des salaires bruts mensuels de 1 800 € sur les trois derniers mois : 1 800 × 3 = 5 400 ; 5 400 ÷ 91,25 = 59,18 € (salaire journalier de base) ; 50 % de 59,18 € = 29,59 € d'indemnité journalière.
Maintien de salaire : quand toucher 100 % ?
Les indemnités de l'assurance maladie couvrent rarement la totalité du salaire. Toutefois, plusieurs dispositifs peuvent permettre de conserver 100 % de sa rémunération :
- Le maintien salarial prévu par la convention collective ou le contrat de travail : certaines conventions accordent un maintien intégral du salaire pendant une période donnée (par exemple, maintien à 100 % pendant X jours puis réduction progressive). Pour vérifier, consultez votre bulletin de paie (la convention collective y est normalement indiquée) et les textes disponibles sur le site officiel du gouvernement ou sur legifrance.
- Les garanties d'entreprise ou la prévoyance complémentaire : l'employeur ou un organisme de prévoyance peut compléter les IJSS pour atteindre 100 % (ou un pourcentage fixé) sous conditions d'ancienneté et de formalités (certificat médical transmis dans les délais, bénéficiaire des IJSS, etc.).
En règle générale, pour prétendre à un maintien par l'employeur il faut : au moins un an d'ancienneté, avoir transmis l'avis d'arrêt dans les 48 heures, et ne pas relever de statuts particuliers (saisonnier, intermittent, travail à domicile, selon les cas). Le montant et la durée du maintien dépendent de l'ancienneté : par exemple, une ancienneté de plusieurs années peut ouvrir droit à plusieurs dizaines de jours de maintien à 90 % puis à un pourcentage inférieur.
Pour savoir si vous pouvez toucher 100 % de votre salaire en arrêt maladie : vérifiez votre convention collective, contactez le service paie ou les ressources humaines, et consultez votre caisse d'assurance maladie. En cas de doute, un conseiller de la CPAM ou un représentant syndical peut vous orienter sur vos droits et les démarches à accomplir.
