La question d'Annie, qui emploi une aide-ménagère sous le statut de microentrepreneur, soulève un point important : quelles sont les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt ? Voici ce qu'il faut savoir.
Les conditions d'éligibilité
Lorsque vous payez une personne par le biais d'un chèque emploi service (Cesu), celle-ci est considérée comme votre salariée, ce qui vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt s'élevant à 50 % de la dépense totale, charges incluses.
En revanche, si l’aide-ménagère exerce en tant que microentrepreneur, elle n’est pas votre salariée. Toutefois, dans ce cas, un crédit d'impôt peut être obtenu, à la condition qu'elle déclare son activité en ligne via le site nova.entreprises.gouv.fr.
Les démarches à suivre
Il est conseillé à votre aide-ménagère de se rapprocher de la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) pour être guidée dans cette démarche. Il est également possible qu'elle cumule les deux statuts : microentrepreneur et salariée rémunérée via Cesu. Abordez ce sujet avec elle pour choisir la solution la plus avantageuse pour obtenir le crédit d'impôt auquel vous avez droit.
Pour en savoir plus> Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d'impôt et réduire vos coûts ?
Les informations fournies ici sont à titre d’exemple et ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel.
