Marseille (France) - Le tribunal administratif de Marseille a récemment statué sur le cas d'une infirmière, reconnaissant un "lien direct" entre son cancer du sein et ses conditions de travail de nuit pendant près de 25 ans. Cette décision marquante est également une avancée importante dans le domaine de la santé au travail, notamment pour les professionnelles de santé.
Le tribunal a annulé la décision précédente du directeur du centre hospitalier de Martigues, qui avait rejeté en 2021 la demande de "reconnaissance d'imputabilité" de l'infirmière, cette dernière ayant également été confrontée à un refus en 2019 concernant un statut de maladie professionnelle.
Dans son jugement, le tribunal précise qu'une maladie contractée par un fonctionnaire est considérée comme imputable au service public hospitalier si elle est directement liée aux conditions de travail. À cet égard, il souligne que, bien que de nombreuses causes de la maladie demeurent inconnues, de nombreuses études, notamment celles menées par le Centre international de recherche sur le cancer, révèlent depuis 2007 les effets néfastes du travail de nuit sur les fonctions hormonales des femmes, augmentant ainsi le risque de développer un cancer.
Diagnostiquée en 2014, l'infirmière a exercé à l'hôpital de Martigues principalement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits de travail par an. Le tribunal a noté que les autres facteurs de risques, qu'ils soient génétiques, hormonaux ou environnementaux, étaient peu significatifs dans son cas. Ainsi, il conclut à la probabilité élevée d'un lien entre la pathologie et ses conditions de travail nocturne.
Il a donc exigé que le centre hospitalier reconnaisse l'imputabilité de la maladie au service. Le cancer du sein, qui est le cancer le plus meurtrier chez la femme en France avec environ 12.000 décès annuels, reste un sujet de recherche actif. En 2007, le travail de nuit avait été classé "probablement cancérogène" par le Centre international de recherche sur le cancer.
Des indications fournies par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) suggèrent que travailler plus de deux nuits par semaine pendant plus de 10 ans peut tripler le risque de développer ce type de cancer. À ce jour, peu de femmes ont obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle pour le cancer du sein, qui leur donnerait droit à une indemnisation. La première de ces cas remonte à 2023, où une infirmière de Moselle, exposée à des radiations tout en travaillant de nuit, a été reconnue dans cette situation.
