Jeudi soir, les députés ont voté plusieurs initiatives pour lutter contre l'utilisation abusive du protoxyde d'azote, surtout chez les jeunes. Ce débat, un peu perturbé par le match France-Maroc du Mondial-2026, a vu de nombreux élus suivre la rencontre sur leurs appareils mobiles.
Cette initiative fait partie du projet de loi "Ripost", consacré à la sécurité au quotidien. Son objectif principal est de durcir les sanctions relatives à l'utilisation et à la vente du protoxyde d'azote, connu comme le "gaz hilarant", qui suscite des inquiétudes au sein des autorités sanitaires, comme le souligne le Ministère de la Santé.
Dans sa première version, le texte législatif proposait d'ériger en délit l'inhalation de protoxyde d'azote ainsi que la conduite après son usage détourné. Le Sénat avait, de son côté, recommandé une interdiction totale de la vente de cette substance aux particuliers, bien qu'il soit également employé dans certains domaines culinaires, notamment pour la crème chantilly.
Les députés ont retenu cette interdiction, tout en repoussant sa mise en œuvre au 1er février 2027 pour se conformer au droit européen. En attendant, ils ont alourdi les sanctions pour la vente de protoxyde d'azote par des particuliers. La possession ou le transport d'une quantité dépassant un certain seuil pourrait conduire à une peine de deux ans de prison et une amende de 7 500 euros.
Les discussions ont été entrecoupées par le quart de finale de la Coupe du monde entre la France et le Maroc, occasionnant une certaine agitation dans l'assemblée. Gabriel Attal, visiblement préoccupé, a même manifesté sa désolation après un penalty de Kylian Mbappé stoppé par le gardien marocain Yassine Bounou. En réponse à ce tumulte, la présidente de séance, Marie-Agnès Poussier-Winsback, s'est vue contrainte de rappeler les députés à l'ordre.
Dans la nuit, alors que le score était de deux à zéro en faveur de la France, une ambiance festive a éclaté dans l'hémicycle, avec des applaudissements nourris.
Les discussions se sont intensifiées autour d'autres mesures sécuritaires au cœur du projet de loi, les députés de gauche exprimant de vives critiques. Une résolution a été adoptée pour permettre aux préfets de suspendre un permis de conduire pour usage répétitif de stupéfiants, même si les infractions ne sont pas directement liées à la conduite.
Les députés se sont également penchés sur la problématique des rodéos urbains, approuvant l'extension de l'amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, ce qui pourrait s'élever à 800 euros.
Une autre mesure a élargi les circonstances d'évacuation forcée de squatteurs, faisant aussi passer la coupe pour les meublés de tourisme et les locaux commerciaux. Pierre-Yves Cadalen, député de LFI, s'est indignés : "Votre priorité reste d'expulser, mais il est essentiel de se soucier de leur relogement".
Le Rassemblement National a soutenu avec conviction cette initiative, déclarant : "Nous serons toujours aux côtés des citoyens honnêtes, plutôt qu'à celui des délinquants".
Le débat a également brièvement évoqué les manifestations sportives, avec des propositions de régler des interdictions administratives d'accès à des stades élargies aux autres rassemblements, mesure finalement rejetée par l'hémicycle.
Les députés ont cependant validé la possibilité d'interdire à des individus ayant commis des violences au sein de manifestations sportives de paraître à proximité de ces événements, une réponse aux incidents qui ont émaillé la finale de la Ligue des champions. Ian Boucard (LR) a aussi proposé de personnaliser les arrêtés préfectoraux interdisant certains supporters, une mesure vue comme rédhibitoire pour la majorité des spectateurs pacifiques.
