Alors que les collectivités locales, notamment les Régions, expriment depuis longtemps le besoin d'un nouvel acte de décentralisation, le Premier ministre Sébastien Lecornu a choisi de privilégier la simplification du cadre administratif. Ce dernier a récemment annoncé plus de 100 mesures visant à alléger le poids administratif pesant sur les collectivités territoriales, certaines étant déjà en vigueur.
Cette initiative s'inscrit dans le prolongement des engagements pris lors du dernier Congrès des maires de France en novembre dernier. Le gouvernement s'appuie sur trois fondations : un rapport à venir de Boris Ravignon sur les coûts du « millefeuille administratif », des remontées d'informations dans le cadre de l'opération « France simplification », et le projet « Roquelaure de la simplification », géré par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Parmi les premières mesures appliquées, on note la fin de l'obligation de vidange des piscines, l'augmentation des seuils pour la commande publique, le report à 2030 de la réglementation BACS pour les bâtiments tertiaires, et l'adoption d'une loi de simplification de l'urbanisme, communément appelée loi « Huwart ».
Au cours des derniers jours, un « méga-décret » a été publié, regroupant environ trente nouvelles dispositions. Ces dernières incluent la suppression des déclarations préalables pour les installations de pompes à chaleur, la possibilité pour les instances départementales d'intercommunalité de tenir des réunions en visioconférence, la faculté pour les collectivités de désigner des suppléants dans les établissements médico-sociaux, et la liberté pour les conseils régionaux de déterminer le nombre d'emplacements pour vélos dans les trains.
« Arrêter d’infantiliser les élus locaux »
Sébastien Lecornu a affirmé son intention de « ne plus infantiliser les élus locaux » tout en mettant fin à « l’accumulation des normes ». Il a résumé son projet par : « Moins de paperasse, moins de contrôles inutiles, plus de responsabilité locale ».
Un projet de loi, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres, inclura une quarantaine de mesures supplémentaires. Ce texte renforcera également le rôle du Conseil national d’évaluation des normes, tout en instituant une taskforce permanente composée d’agences d’inspection pour repérer les régulations à alléger.
Cependant, cette initiative ne répond pas encore à la demande d’un nouvel acte de décentralisation. Le gouvernement choisit une approche pragmatique visant à corriger les normes existantes et à modifier le processus d'élaboration des textes. Reste à voir si cette stratégie permettra de réduire les tensions entre l'État et les collectivités. Des experts, comme ceux du Monde, estiment que ces mesures pourraient être insuffisantes face aux demandes croissantes de décentralisation.
