La mairie de Saint-Denis a récemment pris un arrêté le 1er avril, interdisant les expulsions locatives sans relogement préalable, et ce jusqu'au 31 octobre. Cette mesure, considérée comme illégale, a incité le préfet de Seine-Saint-Denis à saisir le tribunal administratif de Montreuil pour obtenir sa suspension.
Depuis son élection, Bally Bagayoko ne cesse de susciter des controverses. Son précédent conflit avec les agents municipaux qui ne supportaient pas sa ligne politique a déjà fait couler beaucoup d'encre. Aujourd'hui, c'est la question des droits des propriétaires qui le place à nouveau sur la sellette. Selon Le Parisien, l'arrêté vise à protéger les locataires en interdisant les expulsions tant qu'aucune solution de relogement n'est proposées.
Ce texte a rapidement été qualifié d'illégal. La préfecture a déclaré, à travers un communiqué : "Les services de l’État estiment que cet arrêté n’est pas conforme à la loi". Le préfet a donc décidé de porter l'affaire devant la justice.
Un socle essentiel pour renforcer la protection des ménages
Le décret stipule que "toute mesure visant à priver une personne de son domicile doit impérativement être accompagnée d'une solution de relogement". De plus, le représentant de l'État est tenu de démontrer cette solution au moins 24 heures avant toute procédure d'expulsion.
Bally Bagayoko défend son arrêté comme un "socle essentiel pour renforcer la protection des ménages les plus vulnérables", selon les affirmations relayées par nos confrères du Parisien.
LFI crache ENCORE sur la propriété privée.
— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) April 2, 2026
Mr le Maire, votre arrêté est ILLÉGAL. Vous n’avez pas le droit de piétiner les décisions de justice fondées sur la LOI.
@gouvernementFR @Prefet93 deferez cet arrêté au tribunal.
Appliquez la LOI.
Rendez aux propriétaires leur bien. https://t.co/lFkoxYS6jv
Guillaume Kasbarian, ancien ministre délégué au Logement, a également réagi : "LFI crache ENCORE sur la propriété privée. Votre arrêté est ILLÉGAL, et vous n’avez pas le droit d’ignorer les décisions de justice", a-t-il exprimé via son compte sur X.







