Pour transmettre un capital à vos enfants, à votre partenaire ou à toute autre personne, deux options s'offrent à vous : l'assurance-vie et le plan d'épargne retraite (PER). Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients.
L'assurance-vie : un outil de placement et de transmission
L'assurance-vie est bien plus qu'un simple produit d'épargne ; elle permet d'organiser la transmission de son patrimoine de manière avantageuse. Lors du décès de l'assuré, le bénéficiaire désigné reçoit le capital sans impôt si c'est un conjoint ou un partenaire de PACS, ou sous certaines conditions si c'est un frère ou une sœur.
Il est également possible de désigner d'autres bénéficiaires, tels qu'un concubin. Dans ce cas, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans droits de succession, à condition que ces fonds soient issus de versements réalisés avant l'âge de 70 ans.
Le souscripteur dispose d'un contrôle total sur les bénéficiaires. Cependant, si vous les informez de votre volonté de les désigner, le capital sera bloqué jusqu'à leur acceptation formelle. Pour valider cette désignation, vous devez formaliser cela par un avenant signé par toutes les parties ou un acte écrit.
Plan d'Épargne Retraite (PER) : quand l'épargne rime avec transmission
Le PER est principalement conçu pour constituer un revenu complémentaire à la retraite. Toutefois, il offre également des possibilités intéressantes en matière de transmission.
Un des atouts du PER par rapport à l'assurance-vie est que les versements sont déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt. À la sortie, les retraits, qu’ils soient en capital ou en rente, seront imposables. Vous avez cependant la liberté de conserver votre capital si nécessaire. Le PER propose une clause bénéficiaire essentielle pour la transmission, permettant de désigner un conjoint ou un partenaire de PACS.
Pour ces bénéficiaires, le capital est transféré sans restrictions fiscales. En revanche, pour les autres bénéficiaires, la franchise de droits de succession est limitée à 152 500 € si le titulaire du PER décède avant 70 ans. Dans le cas contraire, le capital est soumis aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €.
