L’assurance vie ne se résilie pas comme un simple contrat auto ou habitation. Pour mettre fin à un contrat d’assurance vie, on parle plutôt de « dénouement ». Cette procédure entraîne la fermeture de votre contrat d’assurance vie.
Pour terminer votre contrat, vous devez effectuer un rachat total, c’est-à-dire retirer la totalité de la somme investie. Cette opération peut aussi être motivée par le décès de l'assuré, entraînant par là même la résiliation automatique du contrat.
Résiliation d’une assurance vie : options de sortie en cas de vie
Lorsqu'il s'agit de mettre fin à une assurance vie, l’assuré—généralement le souscripteur—dispose de plusieurs options. Il peut choisir de retirer un capital ou de percevoir une rente, cette dernière option étant souvent envisagée pour un complément de revenu à la retraite. Un retrait de capital représente un rachat total, tandis que la sortie en rente implique des choix spécifiques.
Conditions de sortie en rente
Opter pour une rente signifie que l’assureur vous verse une somme mensuelle, calculée selon le capital accumulé sur le contrat, votre âge et votre espérance de vie. Si vous choisissez la rente réversible, celle-ci continuera d’être versée à votre conjoint après votre décès, mais cela réduira le montant mensuel que vous recevrez. Toute demande de sortie en rente est irréversible.
Conséquences fiscales d'une sortie en rente
Les sorties en rente sont moins fréquentes, car elles ne permettent pas de récupérer votre capital en cas de décès précoce et les rentes sont soumises à l’impôt. La taxation varie selon votre âge au moment du versement de la rente :
- 70 % pour les moins de 50 ans,
- 50 % entre 50 et 59 ans,
- 40 % entre 60 et 69 ans,
- 30 % dès 70 ans.
Cette option peut rester avantageuse si vous ne payez pas d'impôt, mais devient moins attractive pour ceux soumis à une imposition.
Rachat total de son assurance vie : un processus accessible
Contrairement à des croyances communes, les fonds d’une assurance vie ne sont pas bloqués. Vous pouvez effectuer des rachats à tout moment, soit partiels soit totaux. Un rachat partiel permet de maintenir le contrat, tandis que le rachat total entraîne sa résiliation.
Comment clôturer une assurance vie par rachat ?
Pour résilier totalement votre assurance vie, vous devez notifier votre assureur par écrit, en précisant votre numéro de contrat, vos coordonnées et l'option fiscale choisie. L'assureur doit vous verser la somme dans un délai d'un à deux mois, selon la complétude des documents fournis.
Fiscalité applicable en cas de rachat
Depuis le nouveau cadre fiscal établi par la réforme Macron, la fiscalité des rachats dépend de la durée du contrat :
Assurance vie de moins de 8 ans
Dans ce cas, les gains sont soumis à une flat tax de 30 % ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, les assurés cherchent généralement à conserver leur contrat plus de 8 ans.
Assurance vie de plus de 8 ans
Après 8 ans, des abattements fiscaux s'appliquent :
- 24,7 % de flat tax pour les primes inférieures à 150 000 euros pour une personne seule, ou 300 000 pour un couple,
- Les abattements annuels de 4 600 euros (personne seule) et 9 200 euros (couple) motivent également les rachats partiels.
Ces choix fiscaux incitent à opter pour des rachats partiels, réduisant ainsi les prélèvements sociaux.
Exonérations fiscales dans certains cas
Les rachats peuvent être exonérés de fiscalité en cas d'événements importants, comme un licenciement, une retraite anticipée ou des maladies entraînant une invalidité. Cela doit être effectué dans l'année suivant l'événement, bien que les prélèvements sociaux restent dus.
Démarches en cas de décès : transmission des fonds
Le contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés sans passer par la succession classique. Suite au décès, le contrat est automatiquement résilié, mais des règles fiscales spécifiques s'appliquent.
Procédure de clôture suite à un décès
Pour les bénéficiaires, il suffit d'une identification et des documents requis pour récupérer le capital, sans démarches de résiliation. L'assureur est responsable de contacter les bénéficiaires.
Fiscalité en cas de décès
Les bénéficiaires mentionnés sur le contrat échappent aux droits de succession jusqu'à un certain plafond. Pour les primes versées avant 70 ans, l'abattement est de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, un taux de 20 à 31,25 % s'applique.
Primes versées après 70 ans
Pour ces primes, un abattement global de 30 500 euros est partagé entre les bénéficiaires, avec les sommes excédentaires assujetties aux droits de succession traditionnels.
