Un nouveau rapport, prévu pour être soumis au gouvernement, suggère d'équilibrer la législation sur l'accouchement sous le secret. L'objectif est de permettre aux enfants de découvrir leurs origines tout en respectant le choix des mères de rester anonymes. Ce document rédigé par le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop) propose une approche inspirée du modèle allemand.
Dans cette proposition, une mère désireuse de garder son identité secrète devra se manifester lorsque l’enfant atteindra l’âge de 12 ans pour exprimer sa demande. Il reviendrait ensuite à la justice de décider. Le rapport insiste sur le fait que le droit des enfants à connaître leurs origines ne devrait pas dépendre uniquement de la volonté de leur mère biologique. « Il est essentiel de trouver un compromis qui protège à la fois les intérêts de la mère et ceux de l'enfant », a expliqué un membre du groupe de travail.
Vers un encadrement des recherches d’origines
À 13 ans, un enfant devrait pouvoir demander l'accès à ses origines, avec l'accord de ceux qui détiennent l'autorité parentale, après avoir consulté un psychologue. Le rapport souligne également la nécessité d’un accompagnement par des professionnels tels que des psychologues et des médecins, ainsi que par des mères biologiques et des parents adoptifs. Parmi les autres recommandations, il est proposé de légaliser et d'encadrer l'utilisation de tests ADN pour rechercher ses origines, ainsi que de supprimer la possibilité pour la mère de s'opposer à la levée du secret de son identité après son décès.
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a pour mission d'aider les personnes nées sous X à retrouver leurs racines et à rencontrer leur famille biologique. Cependant, certaines associations estiment que ces efforts restent insuffisants.
La haute-commissaire à l’enfance, Sarah El-Haïry, avait déjà soulevé la question en juin, souhaitant « ouvrir » la réflexion sur l’accouchement sous X afin de faciliter l’accès des enfants à leurs origines. En 2023, selon des données de l’Observatoire national de la protection de l’enfance, 441 enfants sont nés sous le secret en France.
