L'assurance vie, un produit d'épargne prisé des Français, se distingue par sa flexibilité et ses atouts fiscaux. Accessible à tout moment, ce contrat permet non seulement de protéger ses proches mais aussi de prévoir un complément de revenu à la retraite.
Bien que souvent perçue comme moins intéressante après 70 ans, l'assurance vie peut pourtant se révéler stratégique pour la transmission de votre capital. Analysons de plus près son utilité.
Souscription ou versements : faut-il continuer après 70 ans ?
Traditionnellement connue pour ses avantages fiscaux, l'assurance vie permet des retraits dans un cadre fiscal préférentiel. En effet, les fonds retirés sont soumis à une fiscalité qui dépend de l'âge du contrat. Passé huit ans, un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) s'applique sur les intérêts générés.
Il est faux de penser que l'assurance vie perd tout intérêt après 70 ans. Bien que l'avantage fiscal soit réduit, souscrire ou alimenter un contrat après cet âge demeure pertinent. En particulier, les bénéficiaires bénéficient d'un abattement de 30 500 euros sur les sommes transmises en cas de succession. Les versements réalisés après 70 ans continuent d'engendrer des gains, renforçant ainsi l’intérêt de ce placement.
Pour maximiser ces avantages, il peut être judicieux d’ouvrir un nouveau contrat dédié pour les versements effectués après cet âge, permettant d’éviter une distinction défavorable dans le traitement fiscal.
Fiscalité favorable en cas de décès
Lors du décès de l'assuré, la fiscalité applicable dépend de l'âge lors des versements. Les soutiens financiers apportés après 70 ans seront intégrés à l'actif successoral, au contraire de ceux verseés auparavant. Comme l'indique l'article 757 B du Code général des impôts, seul le capital versé après cet âge est comptabilisé, les intérêts générés restant exonérés.
Ce capital soumis à l'impôt profite d'un abattement de 30 500 euros, partagé entre les bénéficiaires. Ainsi, bien que les capitaux versés après 70 ans soient intégrés dans la succession, ils restent attribués hors intérêts, rendant cette option lucrative pour la transmission de patrimoine.
Les atouts fiscaux d'une assurance vie avant 70 ans
Avantages en matière de transmission
Les versements effectués avant 70 ans bénéficient d'un traitement fiscal plus clément. En effet, ils ne sont pas intégrés dans l'actif successoral, permettant ainsi une transmission fluide et avantageuse. Un abattement individuel de 152 500 euros s'applique à chaque bénéficiaire, rendant ces versements particulièrement bénéfiques dans le cadre d'une succession.
Au-delà de cette somme, des taux d'imposition progressifs s'appliquent, cependant ce cadre demeure plus favorable que d'autres dispositifs successoraux.
Droits de succession sur les versements après 70 ans
Tous versements réalisés après 70 ans, excluant les intérêts générés et après abattement, sont soumis à la fiscalité successorale. Le taux dépend du lien de parenté avec l'assuré. Les descendants bénéficient d'un abattement spécifique de 100 000 euros, suivi de tranches progressives.
- De 1 euro à 8 072 euros : 5 % de droits de succession ;
- De 8 072 euros à 12 109 euros : 10 % ;
- De 12 109 euros à 15 932 euros : 15 % ;
- De 15 932 euros à 552 324 euros : 20 % ;
- De 552 324 euros à 902 838 euros : 30 % ;
- De 902 838 euros à 1 805 677 euros : 40 % ;
- Plus de 1 805 677 euros : 45 %.
Le conjoint survivant reste exempt des droits de succession, mais les enfants doivent se conformer à cette grille d’imposition, ce qui souligne l'importance de bien planifier sa succession.
