Mauvaise nouvelle pour les propriétaires ! En 2023, la facture pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) connaît une tendance à la hausse, accentuée par la revalorisation de la taxe foncière.
Si vous avez récemment reçu votre avis d'imposition, vous avez remarqué l'augmentation significative de la taxe foncière. En 2023, la valeur locative cadastrale de tous les logements en France a été revalorisée de 7,1%. Cette hausse touche également la TEOM, particulièrement pénalisante pour les bailleurs, déjà affectés par la hausse de la taxe foncière.
Qu'est-ce que la TEOM ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe annexe à la taxe foncière, finançant la collecte des déchets. Elle est due par tout propriétaire d’un bien soumis à cette taxe, même temporairement exonéré. La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire à partir de la valeur locative cadastrale, et est obligatoire, même pour les courts séjours dans la propriété.
Pourquoi la TEOM est-elle en hausse ?
La TEOM a progressé de 7,1% cette année, tout comme la taxe foncière. Des hausses de taux votées par certaines collectivités locales peuvent aussi être en cause. La TEOM est à régler à l’automne et apparaît sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Même les nouvelles constructions temporairement exonérées de cette dernière restent assujetties à la TEOM.
Quel est le montant de la TEOM ?
Le montant de la TEOM dépend du taux décidé par la collectivité et de la base retenue sur votre fiche d’imposition, multiplié par ce taux. Les frais de gestion de la fiscalité locale sont également pris en compte. Les communes ont la possibilité de fixer un montant maximum, qui doit être au moins deux fois supérieur à la valeur locative moyenne des logements de la commune. Certaines peuvent même appliquer une part incitative liée à la quantité de déchets générés.
Les cas d'exonération de la TEOM sont rares : on ne compte que deux catégories. Les habitations non desservies par le service de collecte ainsi que les logements exonérés de taxe foncière permanente en font partie. Cependant, pour un logement locatif vacant, il est possible de demander un allègement sous certaines conditions :
- le logement doit être inoccupé pendant au moins trois mois,
- la vacance concerne l'intégralité du logement ou une partie qui peut être louée séparément,
- la vacance ne doit pas être liée à la volonté du bailleur.
Dans ces cas, il faut soumettre une demande d'exonération auprès du centre des finances en fournissant les justificatifs nécessaires.
