Il est crucial de comprendre que chaque mois, un pourcentage de votre salaire est prélevé pour régler vos cotisations aux divers régimes de protection sociale, notamment la retraite. Ces montants, prélevés chez le salarié et versés par l'employeur à l'Urssaf, assurent la bonne tenue de votre compte personnel de retraite qui constitue un historique essentiel pour le calcul de votre pension. Alors, que faire si vous constatez des périodes non validées lors de la préparation de votre retraite, sans disposer des bulletins de salaire correspondants ?
Actions à entreprendre
Lorsque vous êtes confronté à une telle situation, la première étape consiste à informer votre caisse de retraite de cette anomalie, en fournissant tous justificatifs disponibles, tels que votre contrat de travail ou un certificat de travail. Cette caisse se chargera de diligenter une enquête pour identifier l’origine du problème de validation.
Si l’enquête révèle un défaut de versement des cotisations par votre ancien employeur, et que vous pouvez prouver votre statut de salarié à l’époque concernée, il vous incombera de contacter votre ex-employeur pour lui demander de régulariser la situation auprès de l’Urssaf. Bien que cette tâche puisse être ardue si les événements remontent à des décennies, sachez qu’il est légal pour les salariés de payer eux-mêmes ces arriérés s’ils apportent la preuve d’un refus de régularisation, que ce soit par un refus explicite ou par l'absence de réponse à une demande adressée en recommandé.
Les demandes adressées à l’Urssaf doivent indiquer les périodes d’emploi exactes ainsi que l'identité de l'employeur et être accompagnées des documents nécessaires prouvant l’existence et la durée de votre emploi. Une fois la demande acceptée, l’Urssaf vous informera des montants à régler pour que ces périodes soient prises en compte dans votre retraite. À noter : Pour les apprentis avant le 1er juillet 1972, aucune obligation de rémunération n’était en vigueur. Toutefois, il est possible de faire une demande pour régulariser ces arriérés de cotisations, à condition de prouver la réalité de l'apprentissage via des documents pertinents comme un contrat d'apprentissage ou des attestations.
