Quels frais sont appliqués à votre Plan d'Épargne Retraite (PER) ou à votre assurance vie ? Souvent élevés et peu transparents, ces frais sont désormais soumis à une nouvelle réglementation visant à améliorer leur affichage.
Les frais de gestion, d’entrée, d’adhésion, ou d’arbitrage... connaissez-vous ceux qui amputent votre PER ? Investir pour arrondir ses fins de mois à la retraite tout en profitant d'avantages fiscaux est séduisant, mais il est crucial de bien comprendre ces frais et de comparer les offres des divers assureurs ou banques. La bonne nouvelle : à partir de juillet 2022, l'affichage clair du pourcentage total des frais sera obligatoire. Les études de 60 Millions de consommateurs et le rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) ont porté leurs fruits, et un arrêté du 24 février 2022 impose cette transparence. Les PER Assurance, qui appliquent généralement des frais plus élevés que leurs homologues bancaires, seront particulièrement concernés.
Une accumulation de frais sur les PER Assurance
Le rapport du CCSF met en lumière un constat alarmant : parmi les 34 contrats étudiés, les frais sont omniprésents et leur cumul affecte significativement les rendements. Par exemple, les frais de gestion, en cas d’investissements en unités de compte comme les actions, atteignent presque 3 %. À cela s’ajoutent des frais d’entrée pouvant grimper jusqu’à 5 %, ainsi que des frais d’arbitrage variant selon les contrats (de 0 à 5 %, avec des forfaits pouvant atteindre 15 €). Il existe aussi des frais d’adhésion si le PER est géré par une association. Un manque de visibilité persistante : pour l’épargnant choisissant la déductibilité des versements, le bénéfice fiscal semble compenser l’effet des frais sur le rendement brut, ce qui n'est pas vrai pour ceux qui optent pour la non-déductibilité.
Une obligation d'information claire sur les frais des PER et assurance-vie
Face à cette multitude de frais et à la variation entre distributeurs, le ministre de l’Économie a décrété un arrêté qui oblige tous les acteurs à publier un tableau détaillant leurs frais en ligne. Cet affichage doit permettre aux consommateurs de comparer les offres et de favoriser la concurrence. À partir du 1er juillet 2022, le montant total des frais associés à chaque unité de compte ou actif doit être visible, tout comme les rétro-commissions versées aux intermédiaires (banques, conseillers en gestion de patrimoine, etc.). Une mention du pourcentage total des frais du contrat devra aussi être explicitement indiquée. De plus, cette information relative aux frais des PER individuels sera intégrée dans les campagnes d’information annuelles dès 2023. Les mêmes exigences d’information précontractuelle vont s’appliquer aux contrats d’assurance vie. L’objectif de cette réglementation est clair : inciter les distributeurs à offrir des frais plus compétitifs grâce à une concurrence accrue.
