Le congé de proche aidant, introduit au 1er janvier 2017 en remplacement du congé de soutien familial, est une option pour les salariés souhaitant suspendre leur contrat de travail afin d'apporter assistance à un proche en situation de handicap ou âgé et en perte d'autonomie. Qui peut bénéficier de ce congé et quelles sont les conditions à respecter ? Voici les éléments à connaître.
Une définition claire du congé de proche aidant
C'est un dispositif qui permet à un salarié de faire une pause dans son parcours professionnel, dans le but de s'occuper d'une personne handicapée ou ayant des besoins d'aide au quotidien, à titre non rémunéré. Il est important de noter qu'un congé partiel (temps partiel) est également envisageable, et dans ce cas, le salarié doit prévenir son employeur 48 heures à l’avance pour chaque période de congé, qui doit durer au moins une journée.
Les critères d’éligibilité pour le congé de proche aidant
Pour prétendre à ce congé, le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins un an dans son entreprise et peut bénéficier de ce droit pour aider un proche qui peut être son partenaire, un parent, un enfant, un grand-parent, un cousin ou même un oncle. La personne prise en charge doit également résider en France et avoir un taux d'incapacité permanent d'au moins 80 % ou bénéficier d'une allocation d'autonomie.
Durée et gestion du congé de proche aidant
La durée standard du congé est de trois mois, renouvelable jusqu'à un maximum d'un an au cours de la carrière du salarié. Si la situation évolue (décès de la personne aidée, entrée en établissement, etc.), le salarié a la possibilité de mettre fin à son congé de manière anticipée. À la fin de cette période, il a le droit de retrouver son poste ou un poste similaire à conditions équivalentes.
Le salarié en congé de proche aidant ne perçoit pas de salaire durant cette période, sauf disposition spéciale de l'entreprise. Toutefois, il peut maintenir ses droits liés à l'ancienneté et bénéficie de l'assurance vieillesse des parents au foyer, aidant à sa retraite. De plus, des dispositions récentes permettent le don de jours de repos entre collègues, et l'utilisation des droits accumulés sur un compte-épargne temps.
Procédure pour demander un congé de proche aidant
La demande doit être faite par le salarié au moins un mois avant la date prévue, sauf en cas d’urgence. Elle doit inclure des documents tels qu'une déclaration sur l’honneur concernant le lien familial, une attestation de non-demande antérieure pour ce congé, ainsi qu'un justificatif de la condition de la personne aidée. En l’absence d'une réponse de l’employeur, celui-ci ne peut refuser une fois que les conditions sont respectées, sauf si la demande de changement de temps de travail est concernée.
