Les propriétaires peuvent envisager différentes exonérations de la taxe foncière, ce qui peut alléger leur facture fiscale. Les critères varient selon des aspects d'âge et de revenu, et voici un tour d'horizon des conditions à remplir.
Qui doit payer la taxe foncière ?
- Vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement au 1er janvier 2020.
- Si vous avez vendu un bien en cours d'année, vous restez responsable de la taxe foncière, sauf accord spécifique dans l'acte de vente.
- Vous possédez un terrain non bâti (ex : terres agricoles).
- En tant qu'usufruitier d'un bien, vous êtes également concerné.
- Si vous êtes en indivision, la taxe sera adressée à un seul avis, à partager entre cohéritiers.
Exonérations pour résidence principale
Vous pouvez être exonéré de taxe foncière pour votre résidence principale si :
- Vous percevez l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
- Vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2020, ou vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et votre revenu fiscal de référence (RFR) 2019 est en-dessous des plafonds suivants :
- Célibataire avec 1 part : 11 098 €
- Célibataire avec 1,5 part : 14 061 €
- Marié ou pacsé avec 2 parts : 17 024 €
- Par demi-part supplémentaire : 2 963 €
Exonérations pour résidence secondaire
Votre résidence secondaire peut bénéficier d'une exonération sur demande, à condition de vivre seul ou avec des personnes à votre charge au 1er janvier 2020. Cela inclut des personnes comme un enfant handicapé ou des proches recevant l'Aspa ou l'ASI.
Comment demander les exonérations ?
En règle générale, l'exonération est appliquée automatiquement ; cependant, il est nécessaire de faire une demande pour la résidence secondaire. Sachez également que ceux ayant déjà été exonérés, mais ne remplissant plus les conditions, peuvent conserver cette exonération pendant deux ans, suivie d'un abattement durant les deux années suivantes.
Les réductions possibles de la taxe foncière
Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération, la fiscalité vous accorde un abattement automatique de 100 € pour votre résidence principale si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Âge entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2020.
- Condition de cohabitation respectée.
- RFR 2019 inférieur aux plafonds cités plus haut.
En outre, si votre logement est resté vacance durant au moins trois mois sans que cela soit de votre fait, vous pouvez obtenir une réduction calculée selon la durée de vacance. Dans de rares cas, si la taxe foncière dépasse 50 % de votre RFR, vous pouvez demander un dégrèvement. Cela nécessite d'être en dehors du champ de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et que votre RFR ne dépasse pas certains seuils pour une part comme indiquée ci-dessus. Pour ces allègements, une demande doit être formulée auprès de votre centre des finances publiques.
