Âge, revenu, invalidité… Quelles sont les conditions d'exonération de la taxe foncière pour 2024 ? Bénéficierez-vous d'un abattement ou d'un dégrèvement ? Que devez-vous savoir sur cette imposition locale ? Voici le point sur les exonérations possibles pour cette année.
Qui doit payer une taxe foncière ?
En 2024, toute personne propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier situé en France au 1er janvier est assujettie à la taxe foncière. Cela inclut les maisons, appartements, terrains à bâtir, ainsi que les parkings ou bâtiments professionnels. En revanche, les baraquements mobiles et caravanes en sont exclus.
La taxe foncière concerne tant la résidence principale que secondaire, même si ces logements sont mis en location. L’occupation du bien n'a pas d'influence sur son imposition.
Conditions d'exonération de taxe foncière
Allocations permettant une exonération
Pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale en 2024, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Titulaire de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
- Titulaire de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Critères de revenu pour l'Allocation adulte handicapé (AAH)
Si vous percevez l'Allocation adulte handicapé (AAH) au 1er janvier 2024, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les montants suivants :
- 19 107€ pour deux parts (plus 3 326€ par demi-part supplémentaire).
- 15 781€ pour une part et demie.
- 12 455€ si vous vivez seul avec une part de quotient familial.
Les montants diffèrent dans les départements et régions d'outre-mer.
Conditions d'âge pour l'exonération
Les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 peuvent également bénéficier d'une exonération si leur RFR respecte les plafonds mentionnés précédemment.
Exonération pour les résidents en maison de retraite
Les résidents en maison de retraite peuvent être exonérés si leurs revenus sont conformes aux critères pour les plus de 75 ans. Cela s'applique à leur résidence principale, même si elle est inoccupée, mais pas si le bien est loué.
Procédures pour obtenir une exonération
Les exonérations s'appliquent automatiquement si vous remplissez les conditions requises, vous n'avez donc pas besoin de faire une demande.
Avantages prolongés pendant deux ans
Les bénéficiaires d'ASPA, ASI ou AAH, ainsi que les personnes de plus de 75 ans exonérées peuvent conserver les avantages pendant deux ans, même si les conditions ne sont plus remplies. Passé ce délai, un abattement est appliqué sur la taxe foncière.
Exonération pour logements neufs
Si vous avez acquis ou construit un logement neuf, vous pouvez demander une exonération de la taxe foncière sur la construction neuve durant les deux ans suivant l'achèvement. Il est conseillé de faire cette demande dans les 90 jours suivant l’achèvement.
Dégrèvement de 100€
Les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier 2024, dont le RFR ne dépasse pas les seuils d'exonération, bénéficieront d'un dégrèvement de 100€ sur leur taxe foncière pour leur résidence principale.
Réduction pour logements vacants et rénovations énergétiques
Les propriétaires d'un bien vacant pendant trois mois peuvent demander une réduction. De plus, les dépenses en rénovation énergétique peuvent donner droit à une exonération partielle de taxe foncière.
