Le député Jérôme Nury a récemment interrogé le gouvernement au sujet des prélèvements en CSG et CRDS qui touchent les retraités cumulant leur pension avec un salaire. Ce questionnement a mis en lumière certains effets de seuils problématiques. En réponse, le ministère des Comptes publics a soutenu que le système fonctionnait comme prévu.
La dynamique du cumul emploi-retraite
Depuis la réforme des retraites de 2023, le cumul emploi-retraite connaît un regain d'intérêt. Ce dispositif permet à des retraités de percevoir à la fois leur pension et des revenus d'une activité professionnelle. Toutefois, le député LR Jérôme Nury a exprimé ses craintes quant à la double imposition qui pourrait en résulter, lors d'une question posée au gouvernement le 3 décembre 2024. Le ministère des Comptes publics a apporté une réponse le mardi 19 août 2025, comme le rapporte MoneyVox.
Des modes de calcul distincts
Pour clarifier, la contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe qui finance la protection sociale, prélevée à la source sur différents types de revenus. Selon Jérôme Nury, les modalités de calcul de la CSG varient selon qu'il s'agisse de revenus d'activité ou de pensions de retraite. Pour les revenus d'activité, un taux de 9,2 % est appliqué, dont 6,8 % sont déductibles de l'impôt sur le revenu et 2,4 % non déductibles. En revanche, le taux de CSG applicable aux retraites fluctue en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition familiale, allant de 0 % à 8,3 %.
Le problème soulevé par Nury concerne l'influence du RFR sur le montant de la CSG sur les pensions, car la part non déductible de la CSG sur les revenus d'activité contribue à augmenter le RFR. Ce phénomène peut entraîner une hausse du taux d'imposition des retraités cumulant emploi et retraite. Le député a ainsi proposé que ces retraités ne soient pas soumis à une double taxation par la CSG et CRDS, appelant à des mesures d'ajustement.
Réponse du gouvernement
En réponse aux préoccupations exprimées, le ministère des Comptes publics a affirmé que la situation décrite par le député correspondait à un fonctionnement normal du système fiscal. Selon leur analyse, les retraités engagés dans une activité professionnelle sont effectivement soumis à des prélèvements sur leurs salaires comme sur leurs pensions. Le ministère a également souligné que l’augmentation potentielle due à un changement de tranche d'imposition reflète simplement les capacités contributives des foyers, respectant ainsi le principe d'égalité devant les charges publiques. Ainsi, aucune modification des méthodes de calcul ou des taux de prélèvement ne sera envisagée pour les cas de cumul emploi-retraite.
