Pour de nombreux parents séparés, le paiement de la pension alimentaire, essentiel à la vie quotidienne des enfants, peut entraîner des complications financières. Avec près d'un couple sur trois rencontrant des problèmes d'impayés, la création du Service public des pensions alimentaires représente une avancée majeure. Ce service permet au parent bénéficiaire de confier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) le processus de recouvrement.
Une procédure simplifiée
Aujourd'hui, les parents qui se heurtent à des impayés ne doivent plus se tourner vers l'Agence de recouvrement des pensions alimentaires (Aripa). Grâce à un titre exécutoire, qu'il s'agisse d'un jugement ou d'une convention de divorce notariée, ils peuvent solliciter la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour assurer le versement régulier de la pension.
Un prélèvement automatisé
Avec ce nouveau système, la pension est prélevée automatiquement sur le compte du parent débiteur chaque mois, soit le 10 ou le 15. Les fonds sont ensuite transférés au parent bénéficiaire dans les 24 heures suivant la réception. L'initiative vise à instaurer un système de prévention des impayés au lieu de simplement recouvrer des dettes.
15 jours pour régulariser
En cas de non-paiement, la CAF alerte le parent débiteur sur la nécessité de régulariser dans les 15 jours. Une option d'échéancier est également proposée, permettant de régler au moins 20 % de la somme due dans un délai maximum de 30 jours. En cas de manquement, des mesures de recouvrement forcé peuvent être mises en œuvre, affectant les comptes bancaires, les prestations sociales ou les salaires.
Une allocation provisoire
Si le parent débiteur n'est pas en mesure de régulariser, la CAF peut attribuer une Allocation de soutien familial (ASF) de 116,22 € par enfant. Par ailleurs, la CAF et la MSA ont la possibilité de récupérer les impayés sur les 24 derniers mois. Pour plus d'informations, visitez Pensionalimentaire.caf.fr ou Msa.fr.
