La décision de la plus haute juridiction américaine bouleverse l'un des axes majeurs de la politique anti-immigration de Donald Trump.
Il y a quelques semaines, Donald Trump s'est retrouvé face à la Cour suprême pour défendre sa proposition de supprimer le droit du sol. Le 30 juin, les juges ont majoritairement statué contre lui, affirmant que son décret contrevient à la Constitution. Tout au long de sa campagne électorale, le milliardaire, qui a centré son programme sur la lutte contre l'immigration, a fait de la révision de ce droit, reconnu depuis 1868, une priorité. Dès sa réélection au bureau Oval, Trump a signé une directive interdisant la reconnaissance de la citoyenneté pour les enfants nés sur le sol américain de parents immigrés sans papiers.
Ce décret, qui a soulevé de vives critiques et a été jugé inconstitutionnel par plusieurs tribunaux, a finalement atteint la plus haute instance judiciaire. La décision que ces juges ont rendue constitue une défaite d'autant plus cinglante pour un président qui a lui-même nommé trois des membres de la Cour, dont deux ont voté contre son décret.
Trois conservateurs contre Trump
Un des juges conservateurs, John Roberts, s'est fermement opposé à Trump. En se rangeant aux côtés des juges démocrates, il a jugé la mesure inconstitutionnelle. Il a déclaré : "La citoyenneté est le droit d'avoir des droits au sein de notre communauté politique, et cela inclut toutes les personnes nées sur le territoire américain." Il a ajouté que cette décision préservait une promesse inscrite dans le 14e amendement.
Brett Kavanaugh, nommé par Trump en 2018, a également soutenu l'arrêt stipulant que le décret contrevenait aux lois fédérales. Bien qu'il ait indiqué qu'il ne violait pas strictement le 14e amendement, il a souligné que le Congrès pourrait introduire des exceptions au droit du sol, ce qu'il n'a toutefois pas encore réalisé.
Le Congrès comme ultime recours ?
La remarque de Kavanaugh n'est pas passée inaperçue. Suite à ce jugement, Trump a incité le Congrès à agir, déclarant sur son réseau Truth Social : "Il n'y a pas besoin d'un amendement complexe. Le Congrès doit commencer dès aujourd'hui à mettre fin au droit du sol, et j'offre mon soutien total !"
Au cours de l'audience devant la Cour suprême, l'avocat général de l'administration Trump, John Sauer, a qualifié la promesse de citoyenneté des nouveau-nés comme une incitation au "tourisme de la naissance". Ce terme, dans la lignée de la campagne électorale anti-immigration de Trump, suggère que de nombreux étrangers viennent accoucher aux États-Unis pour obtenir la citoyenneté pour leurs enfants. Selon Reuters, sur 3,6 millions de naissances annuelles, environ 250 000 sont attribuées à des parents n'ayant pas le statut de résident permanent.
Cette tournure des événements pourrait complexifier les relations entre Trump et les juges de la Cour suprême, qui ont été tendues malgré quelques succès juridiques pour le président. En février, la Cour avait déjà invalidé certaines de ses mesures tarifaires, forçant Trump à rembourser 165 milliards de dollars aux importateurs.
