Nalim se questionne sur l'impact de la perte de son enfant mort-né sur le calcul de sa retraite. Des spécialistes de l'Assurance retraite et de l'Agirc-Arrco ont éclairé ce sujet lors d'un tchat, le 8 décembre 2022.
Interrogation de Nalim
Bonjour,
J'ai eu deux enfants et un enfant mort-né qui figure sur mon livret de famille. Cela me donne-t-il droit à une majoration de 10 % sur ma retraite ? Merci.
Réponse de L'Assurance retraite
Bonjour Nalim,
Nous vous adressons nos sincères condoléances pour votre perte. En effet, les trois enfants, y compris celui mort-né, vous ouvrent droit à une majoration de 10 % sur votre retraite. Cette majoration s'applique à toute personne ayant eu ou, sous certaines conditions, élevé au moins trois enfants.
Réponse de l'Agirc-Arrco
Bonjour Nalim,
Au sein du régime complémentaire Agirc-Arrco, une majoration définitive est accordée si l'assuré a eu ou élevé trois enfants. Cette majoration est différente si l'assuré a encore des enfants à charge au moment de son départ à la retraite : elle devient temporaire. Notez qu'il n'est pas possible de cumuler ces majorations, seule la plus favorable est prise en compte après analyse de la situation.
La majoration pour enfant à charge est de 5 % par enfant et se base sur l'ensemble des droits acquis durant la carrière. Cependant, le pourcentage de majoration pour enfants nés ou élevés varie selon les périodes d’emploi et les règles en vigueur. Par exemple, pour les périodes avant le 1er janvier 1999, la majoration dépendait des règlements antérieurs des caisses Arrco. Pour les points Acquis entre 1999 et 2011, une majoration de 5 % était appliquée, alors que pour les affiliés à l'Agirc, elle pouvait atteindre 8 %.
À compter de 2012, une majoration de 10 % est appliquée pour les assurés ayant trois enfants ou plus, quel que soit leur nombre total. Enfin, les enfants mort-nés sont également pris en compte, à condition de fournir un acte de naissance ou un acte d'enfant né sans vie.
