La taxe foncière peut être allégée pour certains propriétaires, selon des critères tels que l'âge, les ressources et la nature des biens immobiliers. Voici ce que vous devez savoir.
Qui est soumis à la taxe foncière ?
Chaque propriétaire d'un bien immobilier en France est redevable de la taxe foncière s'il en est le propriétaire ou l'usufruitier au 1er janvier. Les biens concernés incluent les maisons, appartements, terrains, et bâtiments professionnels, indépendamment de leur utilisation. Notez que les baraquements mobiles et les caravanes ne sont pas soumis à cette imposition.
Lorsque vous vendez un bien, la taxe foncière est généralement partagée entre le vendeur et l'acheteur, calculée proportionnellement à la date de la transaction. Toutefois, le vendeur demeure responsable de l’intégralité du paiement au fisc, lors de la collecte automnale.
Dates clés du calendrier fiscal concernant la taxe foncière
- 14 octobre : avis de taxe foncière par courrier.
- 21 octobre : accès à la taxe foncière en ligne.
- 14 novembre : avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires par courrier.
- 20 novembre : avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires en ligne.
Conditions d'exonération en 2025
Détenteurs de l'Aspa ou de l'ASI
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peuvent prétendre à une exonération.
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Les titulaires de l’AAH peuvent également bénéficier d’une exonération, sous réserve que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils.
Exonération liée à l'âge
Les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier 2025, avec un revenu fiscal de référence inférieur à des montants spécifiques, peuvent être exonérées.
Plafonds de revenu pour l'exonération
Voici les plafonds selon le nombre de parts fiscales :
- 1 part : 12 679€
- 1.5 parts : 16 065€
- 2 parts : 19 451€
- +3 386€ par demi-part supplémentaire.
Autres critères d'exonération
Les personnes vivant en maison de retraite peuvent être exonérées, sous condition que leur bien principal ne soit pas loué, ainsi que les anciens exonérés de 2014 si leur revenu reste dans les limites.
Réductions possibles de la taxe foncière
Abattement pour les retraités modestes
Une réduction de 100€ est attribuée automatiquement aux personnes âgées de 65 à 75 ans avec des revenus sous certains seuils.
Incitations pour des logements écologiques
Les propriétaires ayant rénové leur logement pour l'efficacité énergétique peuvent prétendre à une exonération temporaire de la taxe foncière.
Cas des logements vacants
Les propriétaires d'un bien inoccupé plus de trois mois pour des raisons indépendantes de leur volonté pourront demander un dégrèvement proportionnel à la durée de vacance.
Pour plus de conseils, n'hésitez pas à consulter votre centre des impôts local ou un conseiller fiscal. Prenez le temps de vous informer sur vos droits pour alléger votre charge fiscale.
