Le décès d'un proche est déjà une épreuve difficile à traverser. Malheureusement, la situation peut se compliquer si la banque tarde à clôturer les comptes. C'est le cas de Gérard G., dont la mère est décédée il y a un an. Malgré les nombreuses relances de son notaire, la banque n'a toujours pas fermé les comptes, empêchant ainsi le règlement de la succession.
Les raisons d'un blocage bancaire
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi certaines banques traînent à clôturer des comptes. Cela peut découler d'un manque de compétence interne ou d'une volonté de conserver des fonds aussi longtemps que possible, générant ainsi des frais supplémentaires. Dans le cas de Gérard, la banque est en tort car elle ne répond pas aux demandes légitimes du notaire.
Que faire en cas de retard ?
Pour faire avancer les choses, Gérard peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque. Dans cette lettre, il doit mettre en demeure l'établissement bancaire de verser les fonds à son notaire sous un délai de quinze jours. Il est important de préciser qu'en cas de non-réponse, il s'adressera au tribunal pour obtenir justice et éventuellement réclamer des intérêts, voire un dédommagement, surtout si des pertes ont été enregistrées sur les comptes titres.
Alternatives avant d'aller en justice
Bien qu'il soit également envisageable de recourir au médiateur de la banque, cet avis n'a aucune portée contraignante pour l'établissement. Si la situation ne se débloque pas, la saisie du tribunal d'instance où le compte est ouvert reste la solution la plus efficace.
