Dans une démarche visant à protéger les droits des citoyens, l'Union européenne a annoncé son intention d'imposer à partir du 2 août une étiquette distincte pour tous les contenus générés ou modifiés par l'intelligence artificielle. Dans le cadre de l'AI Act, la Commission européenne établit des normes claires pour les fournisseurs de technologies d'IA, leur demandant de garantir la transparence des contenus fournis.
D'après un communiqué de la Commission, les entreprises devront indiquer aux citoyens s'ils interagissent avec des systèmes d'IA lors de la consommation de divers types de contenus — qu'il s'agisse de textes, d'images, de vidéos ou d'audios.
La réglementation, stipulée dans l'article 50 de la loi sur l'IA, exige que les fournisseurs intègrent un marquage identifiable pour indiquer qu'un contenu a été généré ou modifié par une IA. Cette indication pourra prendre la forme d'un filigrane ou d'informations spécifiques dans les métadonnées, permettant ainsi une identification facile par les utilisateurs, comme le précise un communiqué de Bruxelles.
Exceptions à la règle
Les acteurs du marché ne seront pas tenus de se conformer à cette obligation dans trois situations : s'ils effectuent uniquement des modifications mineures sans impact significatif, si leurs outils ne modifient pas fondamentalement le contenu initial, ou si l'utilisation est légale dans un cadre judiciaire.
Parallèlement, la réglementation comprend également des mesures sur les deepfakes, obligeant les créateurs de tels contenus à être transparents, notamment si ces derniers sont utilisés à des fins d'intérêt public. Les déployeurs devront veiller à ce que le marquage soit accessible sans outil additionnel pour l'utilisateur.
Bruxelles espère qu'avec cette initiative, le risque d'usurpation d'identité, de désinformation et de manipulation sera significativement diminué. Comme l'a évoqué un expert en éthique de la technologie, "cette réglementation pourrait ouvrir la voie à une société numérique plus transparente, dans laquelle les utilisateurs sont en mesure de prendre des décisions éclairées".
En synthèse, cette approche proactive de la part de l'UE vise non seulement à protéger les droits des individus, mais aussi à promouvoir une utilisation responsable et éthique de l'intelligence artificielle. Le code de bonnes pratiques qui l'accompagnera sera disponible en juin.
