Le tribunal judiciaire de Paris a récemment sanctionné un notaire suite à une négligence qui a conduit au vol de 96 400 euros par un hacker. Ce dernier avait intercepté un e-mail contenant un RIB, envoyé sans précautions, lors d'une transaction immobilière.
La fraude, qui s'est déroulée à l'automne 2022, survient dans un contexte où la cybercriminalité prend de l'ampleur. Selon Clubic, un notaire a été reconnu coupable pour avoir partagé ses coordonnées bancaires via un e-mail non sécurisé. Cette erreur a permis à un pirate informatique de détourner la somme colossale de 96 400 euros.
Une plainte contre le notaire
Dans cette affaire, il suffit au hacker de modifier le numéro IBAN du RIB avant de renvoyer l'e-mail à la cliente. Confiant, celle-ci effectue le virement de 96 400 euros, seulement pour se rendre compte neuf jours plus tard qu'elle avait été dupée, après que le notaire l’ait relancée concernant l'absence de réception des fonds.
Indignée, la cliente dépose alors une plainte non seulement contre le notaire, mais aussi contre sa propre banque et la banque destinataire. Bien que la chambre des notaires ait récemment alerté ses membres sur les risques de fraude, le notaire essaie de mettre la responsabilité sur la cliente, l'accusant d'avoir agi trop rapidement sans confirmer les nouvelles coordonnées bancaires. Il fait aussi remarquer que l’adresse e-mail de l'escroc aurait dû éveiller les soupçons.
Victime et partiellement responsable
Finalement, le tribunal a jugé que le notaire avait effectivement manqué à son devoir de vigilance en ne sécurisant pas l'envoi de ses informations bancaires, sans verification par téléphone et sans fournir le code BIC, essentiel pour confirmer la légitimité du compte. Cependant, la société victime a également été reconnue partiellement responsable, le tribunal estimant sa négligence à 30%. Ainsi, la condamnation du notaire s'élève à 28 025 euros, alors que la société a réussi à récupérer 27 792 euros grâce à diverses démarches.
