La commission des lois s'est prononcée contre l'examen de la pétition contestataire portant sur la loi Yadan, relative à l'antisémitisme. Avec plus de 700.000 signatures, la pétition aurait pu justifier un débat au sein de l'Assemblée nationale, mais celle-ci a choisi de ne pas l’inscrire à l'ordre du jour. Ce rejet a suscité un tollé notamment du côté de La France Insoumise (LFI), qui a qualifié cette décision de "crachat à la figure des 700.000 signataires".
Le vote a eu lieu le 15 avril, où la commission a estimé qu'un débat sur la pétition risquait de se heurter à l'examen de la proposition de loi, prévue pour se dérouler à partir de ce jeudi. Ce retard politique a fait grincer des dents parmi les partisans de la pétition, qui espéraient au moins un débat contradictoire.
Éviter "une redondance inutile"
Le député macroniste Pierre Cazeneuve a justifié cette non-examen en évoquant un souci d'efficacité législative, arguant que discuter de la pétition serait "une redondance inutile". Selon lui, seul un débat sur le texte lui-même pourrait permettre de véritables amendements et un échange constructif. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, et de nombreux députés de gauche demandent le retrait de la proposition de loi de l'agenda parlementaire, la jugeant liberticide.
Gabrielle Cathala de LFI a ainsi exprimé son mécontentement : "C'est un crachat à la figure des 700.000 personnes qui ont signé cette pétition". Les critiques mettent en lumière un sentiment croissant d'injustice parmi les signataires qui estiment que cette loi vise à réduire les voix défendant la cause palestinienne tout en prétextant lutter contre l'antisémitisme.
L'adoption du texte est incertaine
Les tensions sur ce sujet sont palpables. Le groupe socialiste, qui s'était abstenue en janvier, a désormais décidé de voter contre. Même le MoDem, traditionnel soutien du gouvernement, a annoncé son opposition mardi. Dans l'histoire de la Ve République, seule une pétition a été débattue en février dernier, ciblant la loi Duplomb relative à l'agriculture.
La proposition de loi Yadan, qui ambitionne d'enrayer de nouvelles formes d'antisémitisme, sera en discussion cette semaine. Cependant, des doutes persistent quant à sa validation en raison de l'agitation politique et d'un agenda parlementaire déjà bien chargé. Un vote solennel est programmé pour le 5 mai, mais la possibilité d'atteindre ce stade reste incertaine.
