Un coup dur pour Donald Trump. La Cour suprême, majoritairement conservatrice, a décidé ce mardi de maintenir le droit du sol, crucial pour l'identité américaine. Par un vote de six voix contre trois, la Cour a annulé un décret contesté que Trump avait signé le 20 janvier 2025, dès son retour à la Maison-Blanche.
Ce décret, rejeté par toutes les juridictions inférieures, visait à supprimer le droit du sol pour les enfants nés de parents immigrés en situation irrégulière, une mesure que Trump considérait comme nécessaire pour freiner l'immigration clandestine, sa priorité absolue. Dans l'arrêt rédigé par le président de la Cour, John Roberts, il a affirmé que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement » sont citoyens par naissance, conformément au 14e amendement de la Constitution.
Un amendement historique
Roberts a souligné que les rédacteurs de ce texte, adopté en 1868 après la guerre de Sécession, avaient étendu cette promesse à « toute personne née libre » sur le sol américain. Bien que les trois juges conservateurs en désaccord aient exprimé leur inquiétude, Roberts a réitéré que le principe du droit du sol garantit des droits civiques fondamentaux.
Ce droit, établi depuis plus d'un siècle et confirmé par un arrêt de 1898, a été critiqué par Trump, qui a déclaré que sa consolidation était « vraiment mauvaise » pour les États-Unis. Pourtant, l'expert juridique Gerard Magliocca a affirmé à l'AFP que la décision de la Cour est « assez définitive » et peu susceptible d'être remise en cause.
La voix des défenseurs des droits civiques
Cette décision a été saluée par Cecillia Wang, directrice juridique de l'ACLU, qui a noté que « la citoyenneté doit être fondée sur des principes constitutionnels, et non sur des lois temporaires ». Elle a ajouté que cette décision réaffirme que « si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays ».
Conséquences sur l'immigration
Le décret annulé aurait empêché le gouvernement fédéral de délivrer des documents juridiques tels que passeports et certificats de citoyenneté aux enfants nés de parents non résidents. En mai 2025, des études de l'université Penn State ont prédit qu'une telle politique aurait pu entraîner une augmentation de 2,7 millions d'immigrés clandestins d'ici 2045.
Ce revirement représente une nouvelle défaite pour Trump, déjà confronté à d'importantes décisions de la Cour ces derniers mois. La décision du tribunal souligne la tension entre les ambitions politiques de l'ancien président et les principes constitutionnels établis de longue date, au cœur des débats sur l'identité américaine.
