La Cour suprême des États-Unis élargit les prérogatives présidentielles de façon inédite, permettant à Trump de licencier des responsables d’agences indépendantes.
Le 29 juin, la Cour suprême a rendu une décision majeure, annulant un précédent datant de presque un siècle qui protégeait les dirigeants de la Commission fédérale du commerce (FTC) contre les changements d'administration. Les juges, par vote de six contre trois, ont ainsi assoupli les règles qui exigeaient que le président retire des commissaires uniquement pour des motifs tels que l'inefficacité ou la faute dans l’exercice de leurs fonctions, laissant entrevoir un pouvoir accru pour Trump.
Cette décision permet désormais à Donald Trump de renvoyer des régulateurs indépendants, contournant ainsi les lois protectrices établies. La seule exception dans cette nouvelle règle concerne la Réserve fédérale, le tribunal ayant décidé qu'il serait inapproprié de le laisser révoquer immédiatement Lisa D. Cook, l'une de ses gouverneures, citant des allégations sans fondement de fraude.
Une "grande victoire" pour Trump
La question centrale de la décision portait sur la possibilité pour Trump d'évincer Rebecca Kelly Slaughter, membre démocrate de la FTC. En cas de désaccord sur les orientations politiques, le président peut dorénavant agir sans contraintes, ce qui provoque des inquiétudes pour la séparation des pouvoirs. La décision a été saluée comme une "GRANDE VICTOIRE" par un Trump ravi sur sa plateforme Truth Social.
Il est important de noter que plusieurs juges, notamment des conservateurs, avaient exprimé leur désir d'abroger le précédent de 1935, qui assurait une certaine mesure d'indépendance aux agences. Dans sa déclaration, le juge en chef a fait valoir que les subordonnés doivent être responsables directement devant le président. Il a insisté sur le fait que les pouvoir d’exécution doivent rester sous le contrôle direct du chef de l’exécutif.
Une "recette pour la corruption" ?
Gillian Metzger, expert en droit administratif à l’université Columbia, a exprimé des craintes quant aux implications de cette décision. Elle souligne qu'en permettant au président de révoquer des fonctionnaires à sa convenance, on ouvre la porte à des abus de pouvoir. D'autres voix, comme Rebecca Kelly Slaughter, craignent que cela ne facilite la corruption en remplaçant des responsables expérimentés par des individus plus loyaux au régime.
L'été 2025 a déjà vu des évictions de fonctionnaires pour des raisons politiques, comme la directrice du Bureau des statistiques du travail, Erika McEntarfer. Celles-ci soulignent l'impact potentiel d'une telle liberté d'action sur l'équilibre institutionnel et la transparence au sein de l'administration.
