La récente proposition de loi, issue de l'enquête parlementaire sur le scandale de Bétharram, a reçu l'approbation des députés en commission mardi dernier. Ce texte vise à lutter contre les violences au sein des établissements scolaires et périscolaires.
L'examen en séance plénière est prévu pour le 1er juin. Parmi les dispositions adoptées, on note l'extension aux activités périscolaires, particulièrement exposées aux violences, comme l’a montré le procès d'un animateur débuté récemment à Paris.
Violette Spillebout, la rapporteure de la loi, a souligné que l'objectif principal est de garantir que les agressions ne se reproduisent plus, que les jeunes puissent exprimer leur souffrance et que l'État joue son rôle de protecteur. Elle a fait écho aux précédents manquements de l'État, confirmant que "pendant des décennies, l'État a failli".
Cette initiative a été rédigée en collaboration avec Paul Vannier, député LFI, qui a noté que la nécessité de leur union était une question essentielle pour assurer la sécurité des enfants. Le texte inclut également une condamnation symbolique des violences et une reconnaissance officielle des erreurs de l’État qui ont permis leur persistance.
Pour renforcer cette initiative, une journée de commémoration a été votée, fixée au 19 novembre, dédiée à la mémoire des victimes. Sur le plan judiciaire, des mesures seront mises en place pour allonger le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de faits de violence sur mineurs, et interdire toute forme de châtiment corporel.
Les débats en commission ont été l'occasion d'évoquer le contrôle renforcé des personnels intervenant dans les établissements, avec l'introduction d'un "certificat d'honorabilité" à fournir lors de chaque recrutement, puis tous les trois ans. Bien que certains ont plaidé pour une élargissement de ces certificats à d’autres secteurs, Spillebout a choisi de restreindre son champ d’action au domaine scolaire.
La députée a exprimé sa confiance quant à l'inclusion de mesures supplémentaires dans le projet de loi sur la protection de l'enfance qui sera discuté en conseil des ministres. Soulignant les récents scandales révélés, le texte vise à garantir que les individus à risques ne puissent pas se déplacer d'un établissement à un autre sans traces dans leur dossier.
Les relations entre l'État et les établissements privés seront également révisées, notamment à travers des contrôles réguliers tous les cinq ans. Ces mesures ont suscité des tensions avec certains élus de droite, comme Roger Chudeau, qui a critiqué le texte comme étant davantage axé sur le contrôle des établissements privés que sur la protection des élèves.
Enfin, la loi impose aux ministres du culte de respecter l'obligation de dénonciation des abus, même ceux révélés lors de confessions, une mesure controversée notamment par les membres du RN, la qualifiant d'attaque anticléricale. Cette proposition de loi émane d'une commission d'enquête qui avait entendu François Bayrou sur ses connaissances concernant les sévices subis par les élèves à Bétharram.
Le vote final sur ce texte, qui sera discuté dans le cadre d'une journée réservée aux initiatives du groupe de Gabriel Attal, se déroulera lundi prochain. Paul Vannier a critiqué le refus de soutenir son examen en début d’année, accusant certains de sacrifier l'intérêt supérieur des enfants à des considérations politiques.
