Qu'est-ce que le projet de loi «Ripost» ?

Découvrez les principales mesures du projet de loi Ripost et leurs implications pour la sécurité.
Qu'est-ce que le projet de loi «Ripost» ?
Vue aérienne de la rave party dans le Cher. AFP / © Kenzo TRIBOUILLARD

Face à l'augmentation des incivilités et de l'insécurité, l'Assemblée nationale examine le projet de loi «Ripost», présenté par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Mais que contient réellement ce texte ?

Début mai, une rave-party géante au Cher a capté l'attention médiatique, organisant une mobilisation contre la loi Ripost (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens), présentée le 26 avril à l’Assemblée. Cette initiative, portée par Laurent Nuñez, comprend environ trente articles organisés en quatre grands axes, visant à durcir les sanctions et à fournir aux forces de l'ordre des moyens plus efficaces pour lutter contre la délinquance.

Ce projet s'attaque notamment à des actes particulièrement problématiques. Par exemple, il introduit un nouveau délit pour l’inhalation de protoxyde d’azote (souvent utilisé comme gaz hilarant). Les rodéos motorisés sont également au cœur de cette législation, avec une augmentation des amendes et de peines pour les organisateurs, pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La confiscation des véhicules impliqués sera également facilitée, tout comme l'instauration d'interdictions de conduire pour les contrevenants.

Un recours accru aux drones

Les rave-parties, elles, ne sont pas laissées de côté. La loi prévoit l'instauration de peines pour l'organisation (jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende) et la participation à ces événements, accompagnées de la confiscation du matériel et d'une obligation de remettre les lieux en état. Par ailleurs, l'utilisation de mortiers d’artifice à des fins malveillantes sera également pénalisée. Les répressions pour usage de stupéfiants, squats et occupations illicites seront intensifiées.

En matière d'application, la loi facilite le recours à des drones pour surveiller et intervenir lors de troubles, tandis que les prérogatives des polices municipales et agents de sécurité privée seront étendues. Déposé au Sénat le 25 mars 2026, ce texte a été adopté par les sénateurs dans la nuit du 18 au 19 mai, sous la direction des rapporteurs Lauriane Josende (LR) et Isabelle Florennes (Modem). Après ce vote, le texte est désormais soumis à l'Assemblée nationale, où il continuera de faire débat.

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