Après sa défaite aux élections municipales, Rachida Dati s'apprête à affronter des enjeux judiciaires cruciaux. Jugement prévu pour corruption en septembre, plusieurs enquêtes risquent d'assombrir son avenir.
Les premières estimations suite au scrutin de dimanche montrent que l'ancienne ministre de la Culture a beaucoup de chemin à parcourir avant de décrocher l'hôtel de ville.
- Un procès en septembre
La candidate malheureuse représentant l'union de la droite et du centre a été renvoyée devant le tribunal correctionnel l'année dernière, faisant face à des accusations de corruption et de trafic d'influence passif, remontant à des faits supposés entre octobre 2009 et février 2013.
Dati est soupçonnée d'avoir établi un pacte de corruption, ayant également réalisé illégalement du lobbying au Parlement européen entre 2009 et 2019, pour le compte de Renault, dirigé alors par Carlos Ghosn, récemment en fuite.
Entre 2009 et 2013, elle aurait reçu de RNBV, la société néerlandaise encadrant l'alliance Renault-Nissan, un montant total de 900 000 euros en tant qu'honoraires d'avocate. Sa défense ajoute qu'elle n'a effectué que des actes juridiques légitimes.
Sauf imprévu, le procès de Rachida Dati se déroulera du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle a exprimé une confiance sereine sur le résultat tout au long de sa campagne municipale.
- Que risque-t-elle ?
La législation en vigueur à l'époque des faits la soumet à une peine maximale de dix ans d'emprisonnement pour corruption passive, accompagnée d'une amende de 450 000 euros. Hors de cela, une inéligibilité de cinq ans pourrait également être prononcée.
Cependant, l'ancienne magistrate pourrait bénéficier d'une réglementation plus indulgente par rapport à celle actuelle, ce qui pourrait lui éviter une inéligibilité automatiques, comme stipulé par les lois Sapin 2.
En cas de condamnation, elle pourrait se voir retirer son mandat de maire dans le 7ème arrondissement de Paris, cela pourrait intervenir soit immédiatement en cas d'exécution provisoire, soit des années plus tard suivant les recours.
- Quelles sont les autres enquêtes ?
D'autres investigations touchent également Rachida Dati, en rapport avec des allégations de relations d'intérêts suscitées par un appel d Tracfin, comme le notent nos confrères du Journal du Dimanche. Ces constatations ont entraîné l'ouverture d'une enquête par le Parquet National Financier (PNF).
Les soupçons, désormais gravés dans une information judiciaire, concernent des actes possibles de corruption, de trafic d'influence, et de détournement de fonds durant son mandat d'eurodéputée.
La brigade financière enquête également sur des allégations de non-déclaration de biens auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), suite à des signaux d'alerte reçus par le parquet de Paris en juin dernier.
