Dans une décision rendue le 2 juin, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a validé le système de collecte des déchets ménagers en Dordogne. Cette décision marque un second revers pour les partisans de la méthode traditionnelle de collecte, après que la justice ait déjà approuvé les tarifs d'enlèvement des ordures ménagères en mars dernier.
Face à l'argument des opposants qui prétendaient qu'un dispositif reposant sur des points d'apports volontaires dégraderait la qualité du service, ces derniers avaient saisi le tribunal administratif dans l'espoir de revenir à un système de porte à porte. Pourtant, lors de l'audience du 12 juin 2025, aucune des demandes n'a été acceptée. Suite à cet échec, ils ont interjeté appel, qui a conduit à l'arrêt de juin.
Des dysfonctionnements malgré tout
Bien que la cour ait validé le système, elle a reconnu l'existence de certains dysfonctionnements au sein du système de collecte, mais les a qualifiés de "marginaux". Selon la décision, les dépôts sauvages n'étaient "ni présents dans la majorité des points d’apport gérés par le SMD3, ni récurrents". L'analyse de la cour a indiqué que les problèmes liés aux dispositifs d'ouverture des bennes et à la saturation de certains équipements demeuraient résiduels.
Elle a également précisé que les agents de propreté effectuent des passages réguliers au moins une fois par semaine dans chaque point d’apport, garantissant ainsi un bon état des bornes et des interventions rapides lorsque des problèmes sont signalés.
La Cour conclut que "le système de collecte des déchets ménagers par apport volontaire en Dordogne offre des niveaux de protection de la salubrité publique et de l’environnement, ainsi qu’un niveau de qualité de service aux usagers, comparables à ceux du système de collecte en porte à porte".
Deux revers en quelques semaines
Ce jugement constitue donc un nouveau coup dur pour les opposants au SMD3. En mars 2026, la même cour avait déjà soutenu les tarifs de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères. Ces décisions, en chaîne, soulignent une volonté claire des instances judiciaires de maintenir le cap sur le modèle de collecte adopté.
Pour l'instant, les parties prenantes doivent réfléchir à un équilibre entre efficacité et sensibilité aux besoins des usagers, énonçant que les améliorations sont possibles sans déroger à l'avancée de la transition écologique en cours.
