Depuis ce lundi, l'Assemblée nationale est le théâtre d'un enjeu crucial pour le sport français, avec des débats centrés sur une loi destinée à corriger les "dérives" observées dans la gouvernance, particulièrement celle du football. Alors que l'équipe nationale se prépare pour son 16e de finale au New Jersey, les acteurs du football français scrutent l'évolution de ce texte au cœur de Paris.
La ministre des Sports, Marina Ferrari, a souligné que ce projet de loi vise à "réduire la crise que traverse le football français" et à "adapter l'organisation du sport professionnel" à la concurrence croissante. Le texte promet des répercussions significatives sur le paysage sportif, notamment en permettant aux fédérations de retirer des ligues leur "subdélégation de service public" en cas de "défaillance grave".
Cette mesure répond directement aux difficultés financières du football, qui est en proie depuis des années à une incertitude liée aux droits de diffusion, exacerbée par des conflits avec des diffuseurs tels que Canal+, Mediapro, et DAZN. En mars 2025, Vincent Labrune, le président de la Ligue de football professionnel (LFP), avait exprimé sa préoccupation face à ce potentiel "droit de vie ou de mort" donné aux fédérations.
Cependant, le texte inclut une disposition permettant au gouvernement de prolonger certains accords entre fédérations et ligues, offrant ainsi une "solution intermédiaire" avant un possible retrait de délégation, selon les déclarations de la ministre.
Le rapporteur Lionel Duparay (LR) a précisé que cette prolongation ne pourrait excéder deux ans, soulevant ainsi la nécessité d'une résolution proactive des problèmes identifiés.
Adopté presque unanimement par le Sénat, ce projet de loi représente un consensus, bien qu'il suscite des divergences à l'Assemblée. Un des articles adoptés prévoit un contrôle d'"honorabilité" pour les dirigeants de fédérations, interdisant les personnes condamnées pour des délits tels que l'extorsion ou le dopage d'exercer ces fonctions.
Les députés ont également élargi cette règle aux employés des fédérations, une décision prise contre l'avis du gouvernement. Le projet aborde de nombreux sujets, allant de la promotion des compétitions féminines à l'encadrement des agents sportifs, et renforce le pouvoir de l'Arcom dans la lutte contre le piratage.
Il évoque aussi l'intégration des associations de supporters dans la gouvernance sportive ainsi que des mesures de régulation des revenus audiovisuels entre les équipes. La proposition d'obliger la diffusion en clair d'au moins un match par semaine soulève des inquiétudes parmi certains dirigeants du football, qui craignent pour l'attractivité du secteur.
Dans une tribune publiée dans Le Figaro, une vingtaine de dirigeants, dont les présidents du Paris SG et de Lille, ont exprimé leur opposition au projet actuel, admonestant que "les décisions prises aujourd'hui auront des conséquences durables sur l'attractivité du football français".
Parallèlement, le sujet de la multipropriété des clubs divise fortement le parlement. Des discussions se poursuivent autour de l'éventualité d'élargir les pouvoirs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) pour prévenir d'éventuelles dérives. Cependant, l'idée d'interdire la multipropriété entre clubs français et étrangers demeure soumise à controverse.
Des critiques émergent aussi concernant l'insuffisance du texte en relation avec les problématiques d'environnements, telles que les violences et les addictions aux paris. "Ce texte ne prévoit presque rien sur ces enjeux", a déclaré Jean-Claude Raux, un écologiste, nuançant ainsi l'approche jugée insuffisante dans la lutte contre les dérives.
Si la loi est adoptée, il sera nécessaire pour députés et sénateurs de s'accorder sur une version commune avant qu'elle ne soit mise en œuvre.
