La récente décision de la Cour de cassation, qui a reconnu des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) au Canada, soulève des questions cruciales sur l'état de la justice française. Jean Messiha, analyste averti, voit dans cette décision une dérive politique, où le droit de l'enfant semble prévaloir sur les lois françaises, érodant peu à peu les principes démocratiques.
Dans une salle d'audience feutrée, entourée de symboles du droit, un verdict a été rendu. Au cours des dernières années, la jurisprudence française s'est intensifiée, culminant dans des décisions notables, dont celle du 14 novembre 2024, qui a accordé l'exequatur à des jugements canadiens établissant la double paternité pour des enfants nés par GPA. Des couples d'hommes français, désireux de fonder une famille, se sont vus reconnaître par une décision canadienne leur statut parental, une pratique pourtant interdite sur le sol français.
La Cour de cassation a déclaré dans un communiqué : « Compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant », cette décision étrangère remplissait tous les critères pour être reconnue en France. Ce jugement soulève d'importantes controverses, car il apparait comme un contournement des lois françaises, en particulier des lois bioéthiques qui interdisent la GPA. Les citoyens français se sont tous prononcés à travers leurs représentants contre cette pratique; pourtant, des juges non élus, à travers des interprétations juridiques, transforment un interdit en une acceptation de fait.
Des experts, tel que le juriste Gérald Pandelon, mettent en lumière la transformation de la justice française. À l'origine conçue comme un ensemble de règles servant l'intérêt général, la justice semble désormais adopter une posture proactive, transformant en droits ce qui n'est pas soutenu par la volonté démocratique. Il évoque cette évolution inquiétante qui confère aux magistrats des pouvoirs quasi politiques, les plaçant en positions d'autorité sur des questions fondamentales—filiation, identité—qui devraient relever du débat public.
Des sondages de l'institut Crédoc signalent une opinion publique partagée sur la GPA, dont près de 40 % des Français restent opposés même à des formes encadrées. Ce sentiment de désaccord est déclenché par la peur d'une dérive vers la marchandisation du corps humain, une inquiétude qui envahit le débat public mais souvent ignorée par une justice se fourvoyant dans des principes éthiques mal interprétés.
Messiha attire ainsi l'attention sur la tension croissante entre le pouvoir judiciaire et la volonté populaire. En affirmant que la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant supplante les lois établies, et en laissant la porte ouverte à un large éventail d'interprétations, la justice française risque de déstabiliser les fondements mêmes de la souveraineté nationale.
Cette situation reflète une dérive vers un « gouvernement des juges » qui, loin d'appliquer le droit, semble préférer le réécrire et l'adapter selon des idéologies dominantes. Ce retournement des rôles impose une situation où le judiciaire pourrait parfois passer outre la volonté de la majorité des citoyens, jouant un jeu dangereux avec la légitimité démocratique.
La reconnaissance de la GPA par la Cour de cassation n'est pas qu'une simple question de légalité, mais un révélateur d'une dynamique bien plus large d'une République soumise à des influences extérieures, au détriment des choix souverains du peuple français. Avec une telle évolution, il est légitime de se demander jusqu'où cette valse des interprétations judiciaires peut mener notre société, et quel sera le véritable coût démocratique de ces décisions qui redessinent les contours du droit familial sans véritable débat public.
