Le tribunal administratif d’Orléans a récemment validé la radiation d'une assistante de direction de l’hôpital de Montargis (Loiret) qui avait refusé de se faire vacciner contre la Covid-19, une sanction qui a suscité de vifs débats.
Initialement, l'employée avait été placée « en disponibilité d’office pour convenances personnelles » durant la crise sanitaire, de 2021 à 2022. Cependant, sa demande de prolongation a été refusée, laissant place à des tensions avec la direction.
Des incompréhensions sur une obligation sanitaire
Le directeur de l’hôpital l’avait avertie que pour une éventuelle réintégration, elle devait se conformer à l’obligation vaccinale en vigueur. Parallèlement, il lui était également demandé de soumettre une démission avant l'échéance de son statut de disponibilité.
Faute de conformité aux exigences imposées, le responsable a, le 29 septembre 2022, prononcé sa radiation des cadres, ne lui fournissant pas les documents nécessaires pour son inscription à France Travail. L'employée, estimant que le centre hospitalier ne lui avait pas laissé suffisamment de temps pour se conformer à la réglementation, a saisi le tribunal administratif pour contester cette décision.
Une contestation rejetée par la justice
Dans sa requête, elle espérait l’annulation de la radiation et sa réintégration sous quinzaine, critique à l’appui d’une astreinte financière. Cependant, le tribunal d’Orléans a noté que l'employée n’avait présenté que la lettre de notification de sa radiation sans l’acte contesté, ce qui a conduit à un risque d’irrecevabilité. En dépit d'une demande de régularisation, elle n'a pas démontré l'impossibilité de produire le document requis.
En outre, le tribunal a confirmé que le centre hospitalier avait émis une attestation d’employeur à destination de Pôle emploi. En conséquence, la requête a été entièrement rejetée. Selon des experts en droit du travail, cette affaire illustre les tensions entre la réglementation sanitaire et les droits individuels des employés, à une époque où la vaccination est devenue un sujet de débat public majeur.
Cette décision soulève des interrogations sur les obligations des professionnels de santé face aux soins, surtout dans le contexte d’une pandémie. Comme le souligne le journal Le Parisien, la question des sanctions liées à la vaccination est loin d’être réglée et continue de susciter des répercussions dans le secteur médical et au-delà.
